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Titre du sujet - BAH NON EN FAIT !!! [RE-FINI] Retrait de permis immédiat

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- par WindaiR

Posté : sam. juil. 11, 2015 10:53 am

arma a écrit :

WindaiR a écrit :

arma a écrit :

Et puis surtout un étranger qui commet un excès de vitesse de +40 km/h en france, si on ne peut pas lui retirer son pc, on peut lui interdire de rouler en france le temps que l'affaire soit jugée au pénal.

Si au moment de l'interception tu es avec un passager, pas de souci, tu rentres chez toi et tu peux à nouveau conduire à l'étranger, mais si tu es seul, tu es piéton et tu n'as plus qu'à faire rapatrier ta voiture ou prier pour qu'un pote ne vive pas trop loin de la.

De plus, pour garantir la représentation du contrevenant en justice, l'étranger doit régler une consignation de 750 €.

Tu es sûr de ce que tu avances? Une référence, texte de loi?

En fait, la consignation est due lorsque l'infraction ne peut pas relever de l'amende forfaitaire. Si on est dans un cas ou l'amende forfaitaire peut s'appliquer, les fdo peuvent se contenter de faire régler l'amende et laisser le conducteur repartir avec une interdiction de conduire en france.

Concernant le montant de la consignation il est fixé par arrêté préfectoral et varie selon la gravité de l'infraction; Ca peut donc varier d'un département à l'autre mais généralement au dela de + 40 c'est 750 €

Il n'y a pas eu de consignation au moment où il s'est fait arrêter... Je pense qu'ils ont mélangé "domicile" et "résidence", car il vient de recevoir le recommandé lui signifiant qu'il devait échanger son permis contre un permis français ??? Mais cela est valable seulement pour les résidents français, ce qui n'est pas son cas. By the way : retrait de 6 mois...

- par RICO73

Posté : sam. juil. 11, 2015 11:00 am

patrick123 a écrit :
Pierre a une tête de crs, ça aide
:D:D

Il commence à avoir le Bide aussi.

Retrait de permis immédiat - par Valain31

Posté : dim. juil. 12, 2015 12:19 am

Yessss , que ça fait du bien [THUMBS UP SIGN]

- par M3

Posté : dim. juil. 12, 2015 10:18 am

Cool alain

:thumbup::thumbup:

- par MadMax

Posté : dim. juil. 12, 2015 10:26 am

Mais t en a pas eu un nouveau ?
Parce que moi ils ont gardé min papier rose et j en ai un nouveau que j ai eu avant la fin de ma suspension !

- par M3

Posté : dim. juil. 12, 2015 10:39 am

Si alain avait déja un nouveau donc il lui ont juste rendu

- par Boubi

Posté : dim. juil. 12, 2015 10:46 am

Bon, finalement, tu roules demain ??

Retrait de permis immédiat - par Valain31

Posté : dim. juil. 12, 2015 10:53 am

Mais la je roule avec le certif medical, la pref de touloue ne sera ouverte que mercredi.

- par M3

Posté : dim. juil. 12, 2015 11:08 am

Boubi a écrit :
Bon, finalement, tu roules demain ??

Bah je sais pas si mon permis est valide dés demain

ou si il faut que je l'ai récupéré pour qu'il soit validé

sur le site de l'ANTS il est marqué en cours de fabrication

mais j'ai qd meme recu un sms vendredi pour me dire qu'il était dispo à la pref

hier j'ai appelé l'ANTS, ils m'ont dit qu'il n'était pas fabriqué

mais peut etre le site de l'ANTS n'est pas à jour !

bref j'en ai rasssssssssssssssssssss leeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee cullllllllllllllllllllllllllllll

Retrait de permis immédiat - par Valain31

Posté : dim. juil. 12, 2015 11:11 am

Si t as le certif, tu peux rouler, dixit le toubib de la prefecture. Idem que si tu renouvelles un permis. Avec visite medicale, en attendant le carton officiel.[THUMBS UP SIGN] .
[hr]
Apres t es plus a 3 jours prés [SMILING FACE WITH OPEN MOUTH AND SMILING EYES]

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