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Titre du sujet - Nouvelle grille Malus 2020

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- par XAV37
Posté : lun. sept. 30, 2019 9:47 am
fille de joie, il faut que je vende mon 718 2000 € plus cher:(:(
- par patrick123
Posté : lun. sept. 30, 2019 9:53 am
XAV37 a écrit :
fille de joie, il faut que je vende mon 718 2000 € plus cher:(:(
Ce qui le mettrai à 42 000 € :(
:D:D:D
- par MichSOmuch
Posté : lun. sept. 30, 2019 10:10 am
Concorde a écrit :
Le marché va être mort pendant quelques mois...
Au risque d'insister, le marché... DE LA BAGNOLE PUISSANTE... soit quelques véhicules..
L'Ultra majorité des caisses restera à 0€!

Pour les 95g de 2021, si j'ai bien compris, ce sera la moyenne des émissions des voitures vendues par le groupe. Avec sanctions si le seuil est dépassé..

https://www.auto-infos.fr/Reglementatio ... note,11877
- par CHRIS6913
Posté : lun. sept. 30, 2019 10:43 am
Dans le nouveau projet de loi qui arrive, il serait question de supprimer la super-taxe (super malus)...
Sera-t'elle compensée par une augmentation du prix de la CG??

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp

Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :
– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;
– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.
- par mrm
Posté : lun. sept. 30, 2019 10:56 am
JMP76 a écrit :
PHEV, BEV..... ou autre ne me pose pas de problème sauf si comme dans l'immobilier neuf sous prétexte de défiscalisation les prix sont artificiellement gonflés et vont de ce fait enrichir les constructeurs avec nos impôts.....
Hélas non, une voiture électrique coûte (beaucoup) plus chère qu'un véhicule conventionnel. C'est bien ça notre problème, on nous force à produire des véhicules électriques pour respecter le CAFE 2020. Si on ne respecte pas les 95g en moyenne, l'amende est de 95€ par gramme supplémentaire, multipliée par le nombre de voitures produites ! un gouffre ! Mais au final, c'est le client qui va décider, et le prix d'un véhicule électrique ne va pas aider.
- par docdodo94
Posté : lun. sept. 30, 2019 11:09 am
MichSOmuch a écrit :
Concorde a écrit :
Le marché va être mort pendant quelques mois...
Au risque d'insister, le marché... DE LA BAGNOLE PUISSANTE... soit quelques véhicules..
L'Ultra majorité des caisses restera à 0€!

Pour les 95g de 2021, si j'ai bien compris, ce sera la moyenne des émissions des voitures vendues par le groupe. Avec sanctions si le seuil est dépassé..

https://www.auto-infos.fr/Reglementatio ... note,11877
Exact. Et sans compter que si entre 1970 et 1982 les Porsches comme tous les véhicules haut de gamme "bénéficiaient" d'une TVA à taux majoré de 33,33% contre 20% pour les véhicules ordinaires, cette taxe conséquente n'a jamais empêché les riches de s'acheter des produits dits de luxe.
- par JMP76
Posté : lun. sept. 30, 2019 11:23 am
Bou² a écrit :
C’est donc le moment d’acheter.
Je pense plutôt le contraire... on est dans un entre deux pas très visible avec tous ces changements importants et surtout bien plus rapides qu'on ne l'imaginait....
- par EDG1
Posté : lun. sept. 30, 2019 11:57 am
CHRIS6913 a écrit :
Dans le nouveau projet de loi qui arrive, il serait question de supprimer la super-taxe (super malus)...
Sera-t'elle compensée par une augmentation du prix de la CG??

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp

Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :
– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;
– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.
cool, la E63S d'occaz se rapproche :D:D:D
- par Black_Karma
Posté : lun. sept. 30, 2019 12:44 pm
S'ils font, cela signifiera la fin de cette taxe sur les véhicules d'occaz., c'est trop beau pour être vrai :o . Si c'est le cas, je me prends un M5 E60 en daily :D .
- par EDG1
Posté : lun. sept. 30, 2019 1:20 pm
Black_Karma a écrit :
S'ils font, cela signifiera la fin de cette taxe sur les véhicules d'occaz., c'est trop beau pour être vrai :o . Si c'est le cas, je me prends un M5 E60 en daily :D .
il restera la taxe C02 à l'immatriculation et la taxe annuelle véhicule polluant..
disons que les 160€ actuels vont sans doute augmenter substantiellement :D
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