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Titre du sujet - Un fichier des véhicules assurés va voir le jour pour les forces de l’ordre
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=177574
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- par kal24E
Posté : dim. juil. 29, 2018 6:39 pm
Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?
- par yoann
Posté : dim. juil. 29, 2018 6:49 pm
kal24E a écrit : Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?
Merci d avoir traduit
- par laurent964C4
Posté : dim. juil. 29, 2018 7:16 pm
yoann a écrit :Oui c'est bien ma questionkal24E a écrit : Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?
Merci d avoir traduit
Si on parle d'accident corporel de la circulation routière, l'enquête judiciaire et/ou l'instruction du juge peut et doit mettre en évidence le sérieux ou les comportements contraventionnels ou délictueux des parties au procès pénal et souvent également civil. Tout ça pour une justice rendue cohérente et mesurée (je ne rentre pas dans les détails).
S'il s'avère que tu as fais récemment l'objet d'une mesure de suspension de ton permis ; ton assureur (c'est celui qui est chargé d'indemniser la partie adverse) sera informé par l'intermédiaire de son avocat.
Et comme chacun sait, quant il s'agit de payer .... si les clauses du contrat d'assurance te liant à lui prévoient que tu aurais du déclarer la mesure de suspension dont tu fais l'objet , je te laisse imaginer la suite !
Laurent
- par Carafond
Posté : dim. juil. 29, 2018 7:59 pm
donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois
je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende
)
je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?
je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende
)je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?
- par Pascal
Posté : dim. juil. 29, 2018 8:09 pm
Carafond a écrit : donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois
je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende
je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?
- par yoann
Posté : dim. juil. 29, 2018 8:52 pm
c'est clair que si tu fais le moindre écart, on fait tout pour t'enfoncer un peu plus
- par laurent964C4
Posté : dim. juil. 29, 2018 8:54 pm
Carafond a écrit : donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois
je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende
je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?
Pour le reste et le refus d'assurer un conducteur en particulier, je pense qu'il est judicieux de laisser les assureurs intervenir.
Laurent;)
Un fichier des véhicules assurés va voir le jour pour les forces de l’ordre - par jeanluc.dfc
Posté : lun. juil. 30, 2018 12:21 am
patrick123 a écrit : Oui c'est pour Jean Luc
Je m’en occupe demain mon grand
- par GuillaumeD
Posté : lun. juil. 30, 2018 2:39 pm
Bon alors si je vends mon auto à un particulier, une incitation de plus pour l'acheteur à ne pas faire les papiers, en étant "couvert" par mon assurance ?
Bon, sur le fond d'accord, serons nous alors exonérés de l'affichage de la vignette d'assurance désormais inutile ?
A quand la même chose pour le contrôle technique ?
La CNIL a du boulot ...
GD
Bon, sur le fond d'accord, serons nous alors exonérés de l'affichage de la vignette d'assurance désormais inutile ?
A quand la même chose pour le contrôle technique ?
La CNIL a du boulot ...
GD
- par Titi1601
Posté : jeu. août 02, 2018 6:09 am
Bonne mesure à un détail près : Comment fait-on payer 3500€ d'amendes à un gars qui n'a pas les moyens de payer sa prime d'assurance ??
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