Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Aieaieaie a écrit : La botte secrete je crois, c'est que l'etat doit envoyer le pv par lettre recommandée ce qu'il ne fait jamais.
Ceci étant dit, pas sûr que ça suffise de connaître l'astuce pour bien se défendre tout seul au tribunal.
Acceptons de payer le prix quand on en a besoin. Les avocats sont faits pour cela. Pour ma part, en cas de gros pépin, c'est Me Dufour direct, quel qu'en soit le prix.
Olivier
En Suisse ils s'en tapent du recommandé, une connaissance a fait la sourde oreille suite aux divers relances envoyées suite à un excès, la dernière le condamnait à faire 3 jours de taule ou de payer une très forte amende, il a répondu qu'il n'avait jamais reçu les autres courriers et était près à payer l'amende forfaitaire de base vu qu'il n'avait jamais reçu les premiers courriers.
Réponse de l'administration Suisse (un truc dans le genre): étant donné qu'il répond à ce courrier, c'est qu'il la bien reçu et que son adresse n'avait pas changé, ils estimaient que les autres courriers lui étaient arrivés.
:D
Réponse de l'administration Suisse (un truc dans le genre): étant donné qu'il répond à ce courrier, c'est qu'il la bien reçu et que son adresse n'avait pas changé, ils estimaient que les autres courriers lui étaient arrivés.
:DOlivierG50 a écrit :Si tel est le cas, je ne trouve pas très "classieux" (limite "trollesque") de divulguer l'astuce sur internet.Aieaieaie a écrit : La botte secrete je crois, c'est que l'etat doit envoyer le pv par lettre recommandée ce qu'il ne fait jamais.
Ceci étant dit, pas sûr que ça suffise de connaître l'astuce pour bien se défendre tout seul au tribunal.
Acceptons de payer le prix quand on en a besoin. Les avocats sont faits pour cela. Pour ma part, en cas de gros pépin, c'est Me Dufour direct, quel qu'en soit le prix.
Olivier
Aieaieaie a écrit :Je te rassure connaitre l'astuce ne suffit pas, il faut connaitre tt un tas d'articles que eux seuls connaissent, il vaut mieux prendre un avocat specialisé je confirme.OlivierG50 a écrit :Si tel est le cas, je ne trouve pas très "classieux" (limite "trollesque") de divulguer l'astuce sur internet.Aieaieaie a écrit : La botte secrete je crois, c'est que l'etat doit envoyer le pv par lettre recommandée ce qu'il ne fait jamais.
Ceci étant dit, pas sûr que ça suffise de connaître l'astuce pour bien se défendre tout seul au tribunal.
Acceptons de payer le prix quand on en a besoin. Les avocats sont faits pour cela. Pour ma part, en cas de gros pépin, c'est Me Dufour direct, quel qu'en soit le prix.
Olivier
Olivier
dvs95 a écrit : Je suis tout à fait d'accord avec toi, ils exagèrent vraiment trop.
Mais que peut-on y faire ???
Par grand chose malheureusement, même les pétitions de 40 millions d'automobilistes ne font même pas frémir les pouvoirs.
Par contre l'autre folle de Périchon à du poids:mad::mad:
faudra bien une fin à cette inquisition !
Aieaieaie a écrit : La botte secrete je crois, c'est que l'etat doit envoyer le pv par lettre recommandée ce qu'il ne fait jamais.
??
Pour un +50, tu reçois normalement un courrier pour d'informer de l'infraction, courrier qui précise que l'infraction ne peut faire l'objet d'une amende forfaitaire et que tu seras avisé de la suite.
La suite, ca peut être une convocation devant le tribunal de police ou au préalable une convocation par les fdo pour audition et ensuite décision du parquet pour les poursuites.
Pour être sûr de ne pas faire de confusion, quand on parle de confiscation, c'est pour une durée déterminée et tu recupères ton véhicule ou comme j'ai déja entendu, le véhicule ne t'appartient plus, l'état le vend aux enchères et tire bénéfice de cette vente ?(ce qui semble insensé )
merci
merci
bison a écrit : Pour être sûr de ne pas faire de confusion, quand on parle de confiscation, c'est pour une durée déterminée et tu recupères ton véhicule ou comme j'ai déja entendu, le véhicule ne t'appartient plus, l'état le vend aux enchères et tire bénéfice de cette vente ?(ce qui semble insensé )
merci
La confiscation du véhicule peut ensuite être prononcée par le juge
En cas de confiscation, le produit de la vente revient à l'Etat
Profil - OlivierG50
Messages : 4269
Enregistré le : mer. juin 14, 2006 9:53 am
Profil - Esteban
Messages : 4751
Enregistré le : mar. août 11, 2009 10:33 pm
Profil - Aieaieaie
Messages : 278
Enregistré le : lun. mai 25, 2015 12:07 am
Profil - OlivierG50
Messages : 4269
Enregistré le : mer. juin 14, 2006 9:53 am
Profil - cannon
Messages : 217
Enregistré le : jeu. août 04, 2016 2:29 pm
Profil - OlivierG50
Messages : 4269
Enregistré le : mer. juin 14, 2006 9:53 am
Profil - Phil S
Messages : 2214
Enregistré le : dim. juil. 13, 2014 9:43 pm
Profil - arma
Messages : 19257
Enregistré le : dim. janv. 28, 2007 2:24 am
Profil - bison
Messages : 1668
Enregistré le : mar. août 02, 2011 10:35 am
Profil - JuliusFromLR
Messages : 1063
Enregistré le : lun. oct. 21, 2013 2:56 pm
