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Titre du sujet - J'ai joué... j'ai perdu :( :(
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- par Mr Fred
Posté : lun. août 30, 2010 7:51 pm
Message original : Satanas 33Sans vouloir casser l'ambiance, il faut quand même prévenir tous ceux qui liront ce post qu'en cas de sinistre grave, un assureur peut diligenter une enquête et soulever la nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle s'il arrive à mettre à jour ce type d'arrangement.Message original : Mr Fred
Tu vas en angleterre, tu te trouves une adresse, tu repasses ton permis. ils ne croisent pas les fichiers entre FR et UK, les rostbifs n'ayant pas signé schengen. Aprés officiellement, tu as 1 an pour changer ton permis en FR. Maintenant t'es pas obligé de donner la date exact de ton retour, carte grise madame of course.
Ca fait 15 ans que je roule en permis british. No problem pour les assurances, locations, police, etc...
Pour ceux qui souhaitent savoir exactement de quels moyens disposent les assureurs pour ce faire, je les invite à se renseigner sur l'Agence de Lutte contre la Fraude aux Assurances (ALFA).
C'est très amusant de vouloir faire la nique à la Police mais c'est beaucoup moins drôle de se retrouver condamné à payer 5 millions d'euros à un pauv' type qu'on a envoyé en siège roulant pour une malencontreuse faute de conduite qui, malheureusement, peut arriver à tout le monde.
Un porschiste averti en vaut deux...
Pour info, j'ai toujours 12 points et zéro suspension. Je me suis juste permis cette suggestion pour les malheureux suspendus 5 ans qui risquent de perdre leurs jobs. Maintenant si scotland yard, CIA, FBI s'en melent:D ça veut donc dire que si ton permis est suspendu en france et que tu as un autre permis, les deux sont suspendus meme à l'étranger
[Édite le 30-8-2010 par Mr Fred]
- par eddy59
Posté : lun. août 30, 2010 8:07 pm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006578295
délai de récidive pour excés de vitesse : 3 ans !pas 5...
délai de récidive pour excés de vitesse : 3 ans !pas 5...
- par arma
Posté : lun. août 30, 2010 8:41 pm
Eddy59, tu as raison mais le texte que tu cites ne concerne pas la récidive. Le texte en question concerne la mention des condamnations sur le casier judiciaire.
En matière de récidive, les règles sont les suivantes:
En matière de contravention, la récidive n'existe que pour les contraventions de 5ème classe et pour autant que le texte incriminant le prévoit expressément. Le délai de récidive est d'un an et il faut que l'infraction soit strictement identique. On pourrait donc penser que c'est le cas en ce qui concerne l'infraction d'excès de vitesse de +50km/h qui est une contravention de 5ème classe.
Mais le régime est différent car le législateur a prévu que la récidive d'un excès de vitesse de +50km/h constitue non plus une contravention de 5ème classe mais un délit. Le délai de récidive est donc de 3 ans.
Autrement dit, quelqu'un qui commettrait un excès de vitesse de +50km/h dans le délai de 3 ans suivant la date à laquelle une première condamnation est devenue définitive pour un tel excès de vitesse se trouverait en état de récidive légale et serait cette fois-ci jugée devant le Tribunal correctionnel et non devant le Tribunal de Police encourant par la même 3 mois de prison 3750 € d'amende, 3 ans de suspension de permis, et d'autres peines complémentaires, 6 points de permis.
Je me demande si je ne vais pas faire une fiche sur ca que je vais vendre au club
En matière de récidive, les règles sont les suivantes:
En matière de contravention, la récidive n'existe que pour les contraventions de 5ème classe et pour autant que le texte incriminant le prévoit expressément. Le délai de récidive est d'un an et il faut que l'infraction soit strictement identique. On pourrait donc penser que c'est le cas en ce qui concerne l'infraction d'excès de vitesse de +50km/h qui est une contravention de 5ème classe.
Mais le régime est différent car le législateur a prévu que la récidive d'un excès de vitesse de +50km/h constitue non plus une contravention de 5ème classe mais un délit. Le délai de récidive est donc de 3 ans.
Code de la route - lArticle 132-11
Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros. Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Autrement dit, quelqu'un qui commettrait un excès de vitesse de +50km/h dans le délai de 3 ans suivant la date à laquelle une première condamnation est devenue définitive pour un tel excès de vitesse se trouverait en état de récidive légale et serait cette fois-ci jugée devant le Tribunal correctionnel et non devant le Tribunal de Police encourant par la même 3 mois de prison 3750 € d'amende, 3 ans de suspension de permis, et d'autres peines complémentaires, 6 points de permis.
Je me demande si je ne vais pas faire une fiche sur ca que je vais vendre au club
- par steph42360
Posté : lun. août 30, 2010 8:44 pm
il est pas encore fermé ce post 
:D:D
:D:D
- par eddy59
Posté : lun. août 30, 2010 9:16 pm
me suis planté dans mon copier/coller...comme quoi,rien ne vaut arma !:D
- par RS4
Posté : lun. août 30, 2010 11:54 pm
ouh la..... il est trop tard pour moi ou alors c est le decalage horaire de l Allemagne qui me fait cet effet (en plus pas evident de taper sur un clavier allemand....).
Bref, je n ai pas tout suivi Arma.
L exces de vitesse que j ai fait aujourd hui (+50 kmh) constitue deja un delit ?
La recidive constitue egalement un delit ? je pense que oui car tu as mis "car le législateur a prévu que la récidive d'un excès de vitesse de +50km/h constitue non plus une contravention de 5ème classe mais un délit. Le délai de récidive est donc de 3 ans".
par contre ou sont mentionnes les 5 ans ???
desole de reposer les questions mais pas clair pour moi...
@ arma: et pour rouler diöanche 12 sept ??
Bref, je n ai pas tout suivi Arma.
L exces de vitesse que j ai fait aujourd hui (+50 kmh) constitue deja un delit ?
La recidive constitue egalement un delit ? je pense que oui car tu as mis "car le législateur a prévu que la récidive d'un excès de vitesse de +50km/h constitue non plus une contravention de 5ème classe mais un délit. Le délai de récidive est donc de 3 ans".
par contre ou sont mentionnes les 5 ans ???
desole de reposer les questions mais pas clair pour moi...
@ arma: et pour rouler diöanche 12 sept ??
- par jeanbibi
Posté : mar. août 31, 2010 12:07 am
Pour info, j'étais aller récuperer mon permis à la gendarmerie en voiture et en Porsche:D
Sont cool les gendarmes:o
- par RS4
Posté : mar. août 31, 2010 12:09 am
sont cools certains, d autres moins....
öaintenant il faut que j aille faire ma visite medicale, et il me semble que mon permis je doive aller le chercher a la pref ou sous pref
öaintenant il faut que j aille faire ma visite medicale, et il me semble que mon permis je doive aller le chercher a la pref ou sous pref
- par LOOI911
Posté : mar. août 31, 2010 12:12 am
Visite médicale ?
Je croyais que c'était si tu te faisais gauler au pochtrometre...
Je croyais que c'était si tu te faisais gauler au pochtrometre...
- par difparis
Posté : mar. août 31, 2010 12:15 am
Message original : RS4
L exces de vitesse que j ai fait aujourd hui (+50 kmh) constitue deja un delit ?
T'en as fait un autre? Aujourd'hui? + de 50Km/h?
Heures au format UTC+02:00
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