[sebflat2]

Message original : chris-91

Message original : Civique
Bonsoir!

Ce qu'Arma tente de t'expliquer, Chris, c'est que les carottes sont cuites dès lors que la condamnation est devenue définitive.

Comment sait-il qu'elle est définitive? Le bougre? Non, pas grâce à sa boule de cristal.

- Soit tu as payé (reconnaissance de l'infraction)

- Soit un huissier te demande de payer (condamnation par défaut ou pas puis transfert au trésor public pour recouvrement)

Ainsi le cas proposé est limpide, un p'tit gars qui a pas fait faire son changement d'adresse se voit notifier - pas - chez lui (dans le Gard) une infraction. Comme il ne le sait pas il ne peut la contester, et du coup l'infraction devient condamnation et le recouvrement est transféré au trésor public qui, via l'huissier, retrouve l'adresse réelle du contrevenant (oui pour les sous ils retrouvent).

Ainsi pour pouvoir contester l'infraction il faudrait pouvoir prouver que la notification n'a pas eu lieu ou n'a pas été faite dans les règles, là difficile de de prévaloir de sa propre "faute", vous m'avez écrit à une mauvaise adresse...

Partant de là, payée ou pas payée, l'infraction a entraîné la perte des points et dans pas longtemps la perte des Euros:(

C'est mieux là?

j' ai bien compris ..si,si mais pour le point ,je tenterai quand meme le coup aupres du service concerné et si il a été enlevé tant pis ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

Sauf que je n'ai pas à faire de changement d'adresse. Comme adresse, je peux avoir IdF ou le Gard. L'infraction a eu lieu en juin.
Je trouve qu'ils sont super balaises pour me retrouver à la 2ème adresse (c'est celle de mon imposition, aucun lien avec la voiture en infraction).

Par contre, super nuls pour envoyer à la 1ère (le Gard, j'y suis allé entre juin et novembre, ils avaient le temps de me contacter là-bas). On n'est pas obligé d'habiter le lieu d'attache d'un véhicule toute l'année...

Je vais faire des démarches par principes, mais je sais que de toute manière contre l'état, tu l'as dans le c.l systématiquement, c'est pénible...Il va falloir payer puis discuter.

[arma]

ils te retrouvent car c'est le trésor qui poursuit le recouvrement de l'amende

[Civique]

C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D

Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...

Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)

Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P

[sebflat2]

Message original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D

Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...

Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)

Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P

J'ai tout à fait saisi, et je comprends qu'ils m'aient retrouvé. Mais vu les moyens déployés, j'aurais préféré avoir une alternative.
Je ne me souviens même pas du radar en juin, je n'ai donc pas fait attention au courrier dans le Gard. C'est en toute bonne fois, et je reçois un avis d'huissier pour çà.
Cà fait toujours plaisir. Je ne sais même pas à combien se monte l'excès de vitesse. Je sais juste où c'est (et je passe là-bas peut-être 3 fois par an, c'est donc compatible)

[Civique]

Je suis le premier à pester contre les radars automatiques.

Quand il y a matière à contester, autant pouvoir le faire le plus rapidement possible : ton problème d'adresse "erronée" sur la carte grise t'oblige à prendre un risque supplémentaire de non recevabilité, et t'oblige aussi à subir la majoration et la lettre d'huissier.

Alors soit la voiture est à ton nom et il est préférable que ton adresse véritable soit sur la carte grise, soit on rentre dans une autre logique (voiture au nom d'une association, société, tiers, que sais-je) où effectivement moins il y aura de points communs entre toi et la voiture et mieux c'est, sauf au moment où tu voudras récupérer les sous de sa vente:D

[Pierrers]

Message original : chris-91

Message original : Lionel996

Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.

Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)

Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.

Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.


(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )

j'ai effectivement entendu l'autre jour que lorsque tu consultais ton solde de points par internet, il y avait une trace de ton passage, et que tu ne pouvais ensuite plus jouer sur le fait que tu n'as jamais été informé de tes retraits de points (en cas de recours via un avocat spécialisé)

çà serait donc de l'intox ?

c' est pas tellement la trace qui pose probleme .... mais plutot qui te donne ton mot de passe..;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

Voilà en gros, c'est le jour où on te donne le code où tu es forcément mis devant le fait accompli de ton solde de points (puisque ce code t'est donné en vis à vis à la Préfecture contre présentation de ton permis).

Mais après, pour toutes les autres consultations (et à priori ce code est valable à vie) c'est du pipeau.

Donc faut être Neuneu pour s'en priver ... ;)

[vjim]

Bon pour calmer les esprits :
je viens de regarder mon solde de points et il n' a pas bougé .Donc concernant cette infraction de mars 08 , aucun point ne m'a eté enlevé a ce jour ( soit 6 mois apres )
Il semblerait que Chris ait raison et que les points ne soient enlevés qu'au paiement de cette amende;)
Donc maintenant dites moi où je dois m'adresser pour que ces points soient imputés a ma femme;)

[lpsp]

Message original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D

Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...

Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)

Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P

J'en profite pour poser une question : savez-vous comment cela se passe pour un expatrié. Ma carte grise comporte l'adresse de ma résidence secondaire (ma seule et unique adresse) et je ne suis pas fiscalisé en France...
LP

[Civique]

C'est une bonne nouvelle, déjà!

Et bien il te suffit d'écrire à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction pour clamer ton innocence et dénoncer qui de droit : la foudre s'abattra alors sur la personne qui ne contestera pas l'infraction:o

[Civique]

Message original : lpsp

Message original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D

Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...

Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)

Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P

J'en profite pour poser une question : savez-vous comment cela se passe pour un expatrié. Ma carte grise comporte l'adresse de ma résidence secondaire (ma seule et unique adresse) et je ne suis pas fiscalisé en France...
LP

Pour un expatrié, pas si expatrié que ça puisqu'il est radarisé dans le coin, le PV va aller comme expliqué à l'adresse de la carte grise, et comme c'est ta seule adresse le trésor public s'en servira également pour le recouvrement.

Tu dis que tu n'est pas fiscalisé en france, et tu fais comment pour le paiement de la taxe foncière?

Si le trésor public se rend compte que tu n'es pas résident, j'imagine pas qu'il te relance là où tu es, ça attendra certainement ton retour:mad: