[VFRRom1]

Message original : nsi
A mon tour d'être désolé mais cela n'a rien à voir. La CG est un titre administratif certifiant que le véhicule est homologué pour rouler sur route ouverte, pas un titre de propriété.

Tout à fait vrai : c'est la facture d'achat du véhicule qui te rend propriétaire de ton bien, pas la CG.

Mais qu'en est il dans le cas d'un achat à particulier ?


Autre solution envisageable pour s'épargner les points :
Quand je me fais flasher avec mon véhicule de fonction (faut encore que ca puisse arriver je roule en Picasso alors taquiner les limitations avec ca.. ), c'est mon boss qui reçoit les contraventions. Il paye mais ne me dénonce pas car n'est pas obligé de le faire. Donc je le rembourse mais ne perd pas mes points. Certes la Police peut faire une enquete mais je roule plutot prudemment donc jusqu'à présent j'ai pas eu à tester ma théorie (quoique ca ne devraitpas tarder ).
L'idée est la suivante : ne peut on pas imaginer une entreprise "Ecran" qui aura son nom sur la CG (puisque je le rappelle ca ne veut pas dire que la voiture lui appartient). Résultat après un flash l'entreprise "Ecran" reçoit le PV ne dénonce pas le conducteur qui ne perd donc pas ses points.
Certes ca ne fonctionne pas lors des controles avec arrestations.

Qu'en pensez vous ? Si vous pensez que ca le fait, je monte ma boite et j'ai trouvé le moyen de financer ma 911 !!!!

[nsi]

@VFRRom1 : Pour la société écran renseigne-toi d'abord sur les charges obligatoires d'une entreprise tu verras que le jeu n'en vaut pas vraiment la chandelle Pour la transaction entre particuliers c'est le certificat de cession qui indique le transfert de propriété.

[Mariton]

Dans ce cas, faut se tourner vers une société étrangère

[virage]

moi, dans le doute j'ai mis la facture et la carte grise au nom de ma femme... j'ai même mis la facture originale dans la boite à gant !!!

[VFRRom1]

Message original : nsi
@VFRRom1 : Pour la société écran renseigne-toi d'abord sur les charges obligatoires d'une entreprise tu verras que le jeu n'en vaut pas vraiment la chandelle

Zut c'est pas ainsi que je paierai ma 911...

[nsi]

Il y a une réponse de De Caumont sur ce sujet dans le dernier Flat6. Il confirme l'impossibilité de saisir et vendre la voiture si elle est au nom d'une autre personne que l'auteur de l'infraction. Son conseil : faire mettre la facture et la CG au nom d'une personne sans aucun lien de parenté avec le conducteur, comme ça pas de soucis. Un peu limite mais pas illégal.