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Titre du sujet - Risque de saisie du véhicule pour gros excés de vitesse

https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=55855

Page 5 sur 6
- par Pat78
Posté : mar. juil. 10, 2007 12:47 pm
Message original : DAV
Message original : croupion
Absolument ravi que ces deux glands de motards se soient faits gauler!...
Provocation réussie pour ces deux abrutis!!!... Ils ont du avoir l'air très malin après avoir été arrêtés!!!...

En dehors de la valeur d'exemple déplorable, que ce serait-il passé si ces deux eunuques avaient tué quelqu'un?...

Désolé de ne pas ajouter au concert, mais l'attitude de ces deux types est déplorable. La confiscation de la prolongation de leurs (hypothétiques) organes génitaux (leur moto) est le minimum...
Pas mal comme réponse, belle mentalité, ton pseudo te va bien, fais gaffe de ne pas te ramasser une moto dedans!;)
Pfff....
+1 pour le pseudo ! il te va à ravir.
- par twinsen
Posté : mar. juil. 10, 2007 9:12 pm
Bonsoir a tous,
Pour revenir au sujet de départ :
extrait de l'article R413-14-1(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Donc pas de confiscation possible si c'est le vehicule d'un tiers,un location ou un leasing
- par yoann
Posté : mar. juil. 10, 2007 9:13 pm
Message original : twinsen
Bonsoir a tous,
Pour revenir au sujet de départ :
extrait de l'article R413-14-1(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Donc pas de confiscation possible si c'est le vehicule d'un tiers,un location ou un leasing
vive les femmes :D:D:D
- par twinsen
Posté : mar. juil. 10, 2007 9:36 pm
j'ai oublié le lien pour ceux que ça interresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... =R413-14-1
- par nico964cab
Posté : ven. juil. 13, 2007 12:32 pm
Quel est le but de ton intervention sur le forum, "trou d'balle"? Si t'es pas content après ta boite, ton chef ou ta femme ou ton inter mission, c'est ton problème mais viens pas te défouller ici, c'est ridicule et ça ne changera rien à ta situation.
Au fait t'es sûre que t'as une Porsche, ou tu viens là pour faire chier des Porschistes dont tu es jaloux?:(:mad:
- par DAV
Posté : ven. juil. 13, 2007 12:50 pm
Message original : croupion
DAV, c'est vrai que pour dépasser le 40 km/h à la Réunion, ça doit être coton!...

Ton pseudo, à contrario, est plutôt con: DAV (Dave, Davina?...).
Le mien est fait pour attirer les remarques débiles des glands et... ça marche!...
Ben oui, DAV car mon prénom c'est David!;)

Si je comprends bien, tu veux attirer les glands vers toi?:o

Eh bien mon poulet, c'est ton croupion qui va être content!:D

Allez, va en paix!:)
- par juan
Posté : ven. juil. 13, 2007 10:25 pm
Bizzare le garçon, avoir autant de haine vis à vis de tout le monde et venir la déverser sur notre beau forum, justement içi:(:(
Ils aurait put aller sur un autre site:D Si ça se trouve, il n'aime pas les porsches:mad::mad: et c'est pour ça;)
- par laurent964C4
Posté : ven. juil. 13, 2007 10:48 pm
Message original : nico964cab
Quel est le but de ton intervention sur le forum, "trou d'balle"? Si t'es pas content après ta boite, ton chef ou ta femme ou ton inter mission, c'est ton problème mais viens pas te défouller ici, c'est ridicule et ça ne changera rien à ta situation.
Au fait t'es sûre que t'as une Porsche, ou tu viens là pour faire chier des Porschistes dont tu es jaloux?:(:mad:

énervé qu'il est le nico. j'aime bien le : "trou d'balle":D
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