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DISCOVERY40 a écrit : L’article 1641 du Code civil belge définit le vice caché comme étant un défaut indécelable lors de l’achat d’un bien et qui le rend impropre à l’usage ou qui diminue sa performance, de telle sorte que l’acheteur ne l’aurait pas acquis.
DISCOVERY40 a écrit : L’article 1641 du Code civil belge définit le vice caché comme étant un défaut indécelable lors de l’achat d’un bien et qui le rend impropre à l’usage ou qui diminue sa performance, de telle sorte que l’acheteur ne l’aurait pas acquis.
Cheers a écrit : A ta place je le laisserai venir sans bouger.
Attention aux réponse par emails ou sms qui peuvent se retourner contre toi, tu restes silencieux.
Vice caché sous entend que tu as habillement dissimulé un défaut qui aurait empêché la vente.
Le meilleur exemple est l'astuce de mettre de la pomme de terre dans un vieux pont pour le rendre silencieux.
A te lire, tu n'as rien fait de cela, si l'acheteur estime qu'il y a dol, à lui de le prouver.
Ne rentre pas dans son jeu bien rodé.
CheeRS
Cheers a écrit :Et donc la question est : est ce qu'une voiture sportive de 200.000 kms doit se comporter comme une neuve, pas certain que le juge tranche en faveur de l'acheteur.DISCOVERY40 a écrit : L’article 1641 du Code civil belge définit le vice caché comme étant un défaut indécelable lors de l’achat d’un bien et qui le rend impropre à l’usage ou qui diminue sa performance, de telle sorte que l’acheteur ne l’aurait pas acquis.
De toute façon cela ne coute rien de le laisser venir et d'aviser dans la grace et l'élégance.