Club911

Détendez-vous sur la GAV ou autre. Tu buttes un piéton sur un passage piéton, tu prends 6 mois avec sursis...

A forcer les automobilistes à rouler à vélo, il y aura bien un jour un permis à points plus amendes:P

Déjà qu'ils veulent immatriculer les vélos, pour lutter contre le vol qu'ils disent, vous le croyez vraiment ?

Sinon que pensez vous de ceux qui inversent les lumières ( rouge devant et blanc derrière)?

Qu'ils roulent à reculons.

c' est le but que je ne cerne pas ;)

à confirmer par les experts ... mais en commettant une infraction en vélo (feu rouge, stop, sens interdit, alcoolémie, ...) tu peux te voir infliger une amende avec retrait de points sur ton permis (çà peut sembler aberrant, mais c'est ce que j'ai entendu)

Faux , mais pas tout à fait

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20443

Voilà suspension, pour en gros théoriquement les mêmes cas que en voitures, mais jamais de point.

J’ai la circulaire du 11 mars 2004 de Nicolas Sarkozy à ce sujet roulé dans le cintre de mon vélo, suite à une discussion avec un policier, qui m’avait demandé si je voulais discuter du sujet avec un juge... et qui m’avait ensuite laissé partir sans me mettre de prune pour avoir brûlé un feu (c’était un feu pour que des piétons traversent et il n’y avait pas de pietons)

Pour le choc entre une voiture et un vélo ou un piéton , la loi Badinter s'applique :

Cette loi ne fait que traiter de l'indemnisation des victimes et ne remet pas en cause les principes de la responsabilité de chacun. Comme dit plus haut, la victime piéton ou cycliste est toujours indemnisée même si elle est en tort à 100%. L'assureur du véhicule paiera 100% des dommages même si le conducteur à 0% de responsabilité . Bien évidemment, le conducteur aura 0 malus.

Pour la faute inexcusable qui peut exclure l indemnisation , la cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 20 juillet 1987, définit la faute inexcusable comme «la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.»

Un exemple : traverser de nuit une route à 4 voies.

Il existe cependant des victimes "sur protégées "comme les mineurs de moins de 16 ans et les personnes de plus de 70 ans pour lesquelles , la faute inexcusable n'est jamais retenue pour interdire leur indemnisation.

Cette loi au fil du temps s'avère comme extrêmement salutaire . Elle partait du principe discutable que l automobiliste qui prenait le volant de son véhicule acceptait le risque de causer des dommages aux autres usagers non protégés par une carrosserie alors que lui même en avait une.

Ainsi , un jeune qui a 20 ans avait fait un jour la bêtise de griller un feu rouge en vélo et heurtait un véhicule, pouvait se retrouver tétraplégique jusqu'à la fin de ses jours avec 0 euros d indemnité. C'est pour éviter cela que la loi a été faite. Merci Mr Badinter et pourtant je suis assureur