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Titre du sujet - Amende pénale pour excès de 10 km/h ! help
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- par goldeneye911
Posté : mar. sept. 11, 2012 6:06 pm
C'est dans tout cas ce tarif?
Pour la petite histoire j'ai une bagnole à la maison qui sert à ma femme ou a mon fils mais la CG est a mon nom.
Quelqu'un c'est fait flasher à un feu rouge avec la voiture sauf que moi j'était en suisse pour le boulot (avec attestation du boulot) mais ni femme ni mon fils ne c'est dénoncé j'ai contesté je risque aussi 300€ d'amende? alors que je sais clairement pas qui avait la bagnole ce jour la.
Pour la petite histoire j'ai une bagnole à la maison qui sert à ma femme ou a mon fils mais la CG est a mon nom.
Quelqu'un c'est fait flasher à un feu rouge avec la voiture sauf que moi j'était en suisse pour le boulot (avec attestation du boulot) mais ni femme ni mon fils ne c'est dénoncé j'ai contesté je risque aussi 300€ d'amende? alors que je sais clairement pas qui avait la bagnole ce jour la.
- par arma
Posté : mar. sept. 11, 2012 6:14 pm
Non, tu es pécuniairement responsable car tu es titulaire de la carte grise. Toutefois, tu peux échapper à cette responsabilité si tu peux prouver que tu n'étais pas au volant lors de l'infraction mais que tu étais en suisse. Tu ne seras redevable d'une amende administrative que si tu ne dénonces pas le conducteur et que tu ne peux pas établir que tu n'étais pas au volant.
Dans ton cas, il faut donc contester la prune et fournir les preuves de ta présence en suisse au moment de l'infraction.
De façon plus général, le montant de l'amende est fixé librement par le juge dans le maximum fixé par la loi en tenant compte de l'infraction en elle-même et de la situation personnelle du titulaire de la cg
Dans ton cas, il faut donc contester la prune et fournir les preuves de ta présence en suisse au moment de l'infraction.
De façon plus général, le montant de l'amende est fixé librement par le juge dans le maximum fixé par la loi en tenant compte de l'infraction en elle-même et de la situation personnelle du titulaire de la cg
- par goldeneye911
Posté : mar. sept. 11, 2012 6:17 pm
Message original : arma
Non, tu es pécuniairement responsable car tu es titulaire de la carte grise. Toutefois, tu peux échapper à cette responsabilité si tu peux prouver que tu n'étais pas au volant lors de l'infraction mais que tu étais en suisse. Tu ne seras redevable d'une amende administrative que si tu ne dénonces pas le conducteur et que tu ne peux pas établir que tu n'étais pas au volant.
Dans ton cas, il faut donc contester la prune et fournir les preuves de ta présence en suisse au moment de l'infraction.
De façon plus général, le montant de l'amende est fixé librement par le juge dans le maximum fixé par la loi en tenant compte de l'infraction en elle-même et de la situation personnelle du titulaire de la cg
Puis en avril 2012 j'ai été convoqué à la police qui m'a fait les gros yeux mais bon je leur ai expliqué et maintenant j'attend.
Y a t'il un délais maximum pour être condamné? Parce que les 135€ de caution si je peux les récupérer
D'ailleurs j'espère que le faite que j'ai pris une prune 2 ans avant avec cette voiture et que je l'ai payé prouvera mon honnêteté au juge.
[Édite le 11-9-2012 par goldeneye911]
- par RUI
Posté : mar. sept. 11, 2012 6:26 pm
et si il y avais un espion TP sur le site
- par jps92
Posté : mar. sept. 11, 2012 9:37 pm
Normalemment, sur cette affaire, ça doit se terminer par une relaxe, et donc avec la récupération de la consignation au bout.
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