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phil06 a écrit : Pour un véhicule originaire Italie acheté il y a quelques années l'ordre des choses était le suivant
1 quitus fiscal qui n'était fourni que devant une facture précisant que la TVA avait bien été payée
2 avec le quitus fiscal, obtention de la carte grise
et 3 pour Italie il y avait un délai supplémentaire lié au fait que la préfecture devait s'assurer que le véhicule n'était pas sur la liste des voitures volées....
A moins que ca n'ait changé, je ne vois pas comment le vendeur pourrait en France obtenir une CG sans fournir le quitus qui dépend lui meme de la facture prouvant le paiement de la TVA
sauf évidemment avec une fausse facture .....
J'avais compris que la délivrance de la CG est le signe que la partie administrative est en règle, sauf évidemment si le pro commence à faire des faux mais là on ne s'en sort plus et il ne reste plus qu'à rester cloîtré chez soi et attendre que le Covid extermine l'humanité toute entière....ce n'est pas mon trip
EVOIXRED68 a écrit :Pour moi non car même quand les impôts te délivrent le quitus fiscal, il est précisé qu il n est pas définitif..segu911 a écrit : Bonjour à tous,
Une fois que le CG a été émise (en WW), est-ce une garantie de ne plus avoir ce risque de TVA à payer pour une voiture importee (des US pour mon cas) ?
Merci !
Quand une auto a été immatriculé par la première fois hors UE, le fisc français fait une enquête lors de la demande d'immatriculation définitive pour rechercher l'acquittement de la TVA. S'il ne trouve pas de trace, il te demande de payer. Pour un tel véhicule, il faut compter une dizaine de jours de plus pour recevoir la carte grise, ... quand tout va bien.
En principe, avec un Pro, pas de problème.segu911 a écrit :
Bonjour à tous,
Une fois que le CG a été émise (en WW), est-ce une garantie de ne plus avoir ce risque de TVA à payer pour une voiture importee (des US pour mon cas) ?
Merci !
Pour moi, si le véhicule est en WW, on est sur de rien du tout car on ne peut pas parler de CG émise.
Perso, je demanderais une copie du formulaire 846 A ( certificat de dédouanement ) au vendeur.
Pour demander le quitus fiscal, avec un pro tu dois avoir la facture avec la TVA, tu as donc déjà acheté la voiture, et c'est assez simple ; mais avec un particulier ou un intermédiaire tu dois avoir une preuve du paiement de la TVA (846A, facture d'achat neuf, facture d'un précédent propriétaire, ...)
PROPULC a écrit : début des soldes ...
https://www.autoscout24.be/fr/offres/po ... c=listPage
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