https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=187512
Pascal a écrit :Non pas du tout. Le malus est celui en vigueur à la 1ère MEC, diminué de 10%par an.yoann a écrit :si la voiture est francaise sinon tu as le malus à 40ME :D:DPierrers a écrit :
PS : 2 petites simulations :
Pour une F430 de 43CV, la CG passe de 4800 à 800€
Pour une 599 de 58CV, la CG passe de 9000 à 1000€
....
Pas de quoi se suicider
yoann a écrit : par contre plus de taxe annuelle à 160 euros
JuliusFromLR a écrit :Je laisse @maxalice répondre mais je ne vois pas comment un CP pourrait se porter garant et engager sa responsabilité sur un tel montageJPM987 a écrit : Question à Maxalice : Dans quelle mesure et limites les CP peuvent proposer la location via une société montée au Luxembourg ou ailleurs?
Le CP se porterait garant de la viabilité de la société et de légalité de cette prestation de service... Rien à attendre du coté de CGI par exemple?
D'autant plus que le CP pourrait être considéré comme complice de la fraude fiscale dans l'hypothèse où le montage serait considéré comme abusif
Pascal a écrit : Non pas du tout. Le malus est celui en vigueur à la 1ère MEC, diminué de 10%par an.