[caronvin]

Le bon côté c qd même la disparition de la taxe sur les plus de 36cv qui va « relancer » le marché de l’occasion sur les V8 américains, Cayenne turbo et autre Audi RS qui avaient bcp de mal à s’échanger avec cette taxe qui sortait des CG a 8000/10000€ pour des véhicule qui en valent 20/30k


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Il faut en effet le signaler

Il y a en effet bcp de caisses pour lequelles cette taxe représentait quasiment 10.000€
C'était la raison pour laquelle je n'avais pas acheté l'Aston Martin en V12, mais que j'ai pris un V8
Avec cette nouvelle situation, je me repose la question d'avoir dans mon coffre à jouets un bon gros V12 atmo avec une boite manuelle, ce qui pour moi est le grâal absolu

Du coup cette nouvelle mouture législative est pénalisante pour l'achat de puissantes voitures neuves, mais le contraire pour celui qui est prêt à prendre de l'occasion

Perso ça me va



PS : 2 petites simulations :
Pour une F430 de 43CV, la CG passe de 4800 à 800€
Pour une 599 de 58CV, la CG passe de 9000 à 1000€
....
Pas de quoi se suicider

Reste plus qu'à trouver une 599 spider, même grise:D:D:D

Ou une F430 V12 nero:D:D:D

[JPM987]

Les gars, loin de moi l'idée de donner des cours de droit fiscal (et je ne serais pas le mieux placé pour cela:D) mais une toute petite mesure technique est passée il n'y a pas longtemps: la modification de la définition de l'abus de droito:mad:
En gros, avant un montage pouvait être retoqué par l'administration fiscale s'il servait exclusivement à contourner les règles fiscales; maintenant, il suffit qu'il servait principalement à ça pour être écarté:(
Je ne suis pas compétent pour apprécier où se situe la limite entre optimisation fiscale (qui reste légale) et abus de droit mais pour ce qui est d'éviter de payer le malus pour un véhicule appartenant à un Français et roulant en France, j'ai ma petite idée:D

voila.

Vu comme ça...
Mon côté naïf ou optimiste
Il y’a quelques patrons de Leclerc qui roulent dans ma région qui ont du souci à se faire alors!


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[JMP76]

Tu as ça sinon https://www.fastimmat.com/#fonctionnement

Perso, je déconseille une immat au Luxembourg, à moins d'être frontalier

Pourtant on en voit pas mal même sur Bordeaux

On voit pleins de choses pas forcement « légales » après c’est comme tout faut pas se faire prendre...
Avec ce type de montage le jour ou ça se passe mal je me demande bien comment on fait ? Une société boite aux lettres à l’étranger, une voiture qui n’est au final pas à toi...Si la législation change au Luxembourg... bonjour les Em..de Je ne sais pas si ça vaut vraiment le coup d’avoir le fisc sur le dos pour une voiture sachant qu’un fois qu’ils sont là bien énervé ils ne vont pas s’arrêter à la voiture...
Faut aimer jouer

[JuliusFromLR]

Les gars, loin de moi l'idée de donner des cours de droit fiscal (et je ne serais pas le mieux placé pour cela:D) mais une toute petite mesure technique est passée il n'y a pas longtemps: la modification de la définition de l'abus de droito:mad:
En gros, avant un montage pouvait être retoqué par l'administration fiscale s'il servait exclusivement à contourner les règles fiscales; maintenant, il suffit qu'il servait principalement à ça pour être écarté:(
Je ne suis pas compétent pour apprécier où se situe la limite entre optimisation fiscale (qui reste légale) et abus de droit mais pour ce qui est d'éviter de payer le malus pour un véhicule appartenant à un Français et roulant en France, j'ai ma petite idée:D

voila.

Vu comme ça...
Mon côté naïf ou optimiste
Il y’a quelques patrons de Leclerc qui roulent dans ma région qui ont du souci à se faire alors!


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J’en parlais quelques posts avant

L’apparition du « mini abus de droit » change un peu la donne et on n’a pas suffisamment de recul en terme de jurisprudence. J’en discutais il y a quelques jours avec l’un des membres du comité de l’abus de droit et c’est un peu le flou...

Si on ajoute à cela la suppression du verrou de Bercy l’année dernière, ça devient risqué, surtout d’un point de vue pénal

[gentleman69]

Si tu as une vraie société au Luxembourg qui est propriétaire de tes magasins ou sociétés en France et que tu as un contrat de droit luxembourgeois avec une voiture de fonction, il n'y a pas de souci.
PWC me l'avait proposé il y a quelques années. A la revente c'est intéressant et il y a quelques avantages mais des inconvénients.

[JuliusFromLR]

Les gars, loin de moi l'idée de donner des cours de droit fiscal (et je ne serais pas le mieux placé pour cela:D) mais une toute petite mesure technique est passée il n'y a pas longtemps: la modification de la définition de l'abus de droito:mad:
En gros, avant un montage pouvait être retoqué par l'administration fiscale s'il servait exclusivement à contourner les règles fiscales; maintenant, il suffit qu'il servait principalement à ça pour être écarté:(
Je ne suis pas compétent pour apprécier où se situe la limite entre optimisation fiscale (qui reste légale) et abus de droit mais pour ce qui est d'éviter de payer le malus pour un véhicule appartenant à un Français et roulant en France, j'ai ma petite idée:D

voila.

Vu comme ça...
Mon côté naïf ou optimiste
Il y’a quelques patrons de Leclerc qui roulent dans ma région qui ont du souci à se faire alors!


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Pas nécessairement, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte (substance de la société à l’étranger, activité, personnel à l’étranger, relations intra groupe, etc.).

Certains peuvent dormir tranquille, d’autres moins

[seboul]

Pourquoi ne pas filer directement des peines de prison au delà de 100gr de CO2?
1 an de prison de 100 à 125
3 ans de 126 à 150
5 ans de 151 à 175
10 ans de 176 à 200
perpétuité de 200 à 250
Peine de mort >250

J’oubliais
50 à 100, un coup de poing dans la gueule tous les vendredis à 17h
0 à 49, rien : ta vie c’est déjà de la m****!

:D
Ça fait du bien un fou rire dans ces moments là !

[yoann]

PS : 2 petites simulations :
Pour une F430 de 43CV, la CG passe de 4800 à 800€
Pour une 599 de 58CV, la CG passe de 9000 à 1000€
....
Pas de quoi se suicider

si la voiture est francaise sinon tu as le malus à 40ME :D:D

[Pascal]

PS : 2 petites simulations :
Pour une F430 de 43CV, la CG passe de 4800 à 800€
Pour une 599 de 58CV, la CG passe de 9000 à 1000€
....
Pas de quoi se suicider

si la voiture est francaise sinon tu as le malus à 40ME :D:D

Non pas du tout. Le malus est celui en vigueur à la 1ère MEC, diminué de 10%par an.

[yastefris]

On ne parle de 60M€ alors que l’implantation de la 5G va en rapporter 2B€ à l’Etat. Ce n’est donc rien du tout ce manque à gagner