[Phil95]

Message original : lagentimmo
ok

comment etre sur qu 'il ne retire pas de points??

Tu dois avoir reçu une demande de renseignement pour identifier le conducteur, si c'est le cas, c'est qu'ils ne savent pas qui conduisait, normalement, d'après moi, ils ne retirent pas les points de façon arbitraire

[Édite le 6-1-2010 par Phil95]

[arma]

Lagentimmo, oublies le mp que je t'ai envoyé, j'ai répondu un peu vite

Dans le cas ou la carte grise est au nom d'une personne morale (société, association ...), il n'y a pas de perte de points possible sauf l'hypothèse ou le représentant légal de la personne morale fourni des éléments pour identifier le conducteur (ex: un employeur qui dénonce son salarié, un loueur qui dénonce son client).

Dès lors, le plus simple est de régler la contravention et ce d'autant plus qu'ici elle est forfaitaire et minorée (90 €). Il faut juste s'assurer que la contravention est bien au nom de l'entreprise.

Maintenant ce qu'il faut savoir, c'est que le texte prévoit que la responsabilité pécuniaire en cas d'excès de vitesse au volant d'une voiture appartenant à une personne morale incombe au représentant légal. Autrement dit, ca n'est pas à la société de payer l'amende mais à son gérant ou à son pdg

[yoann]

une fois ils m'ont renvoyé mon cheque de société avec la photo prise de face , comme c'était un petit exces j'ai remplis correctement le formulaire avec mon nom

c'était en 2004, depuis je pense qu'il y a tellement de pv que ca doit passer

[lagentimmo]

Message original : arma
Lagentimmo, oublies le mp que je t'ai envoyé, j'ai répondu un peu vite

Dans le cas ou la carte grise est au nom d'une personne morale (société, association ...), il n'y a pas de perte de points possible sauf l'hypothèse ou le représentant légal de la personne morale fourni des éléments pour identifier le conducteur (ex: un employeur qui dénonce son salarié, un loueur qui dénonce son client).

Dès lors, le plus simple est de régler la contravention et ce d'autant plus qu'ici elle est forfaitaire et minorée (90 €). Il faut juste s'assurer que la contravention est bien au nom de l'entreprise.

Maintenant ce qu'il faut savoir, c'est que le texte prévoit que la responsabilité pécuniaire en cas d'excès de vitesse au volant d'une voiture appartenant à une personne morale incombe au représentant légal. Autrement dit, ca n'est pas à la société de payer l'amende mais à son gérant ou à son pdg

ok,
j'ai repondu au MP avant de lire la réponse.

donc j'envoi le chéque et c'est tout...

[desmogp]

Message original : lagentimmo

Message original : arma
Lagentimmo, oublies le mp que je t'ai envoyé, j'ai répondu un peu vite

Dans le cas ou la carte grise est au nom d'une personne morale (société, association ...), il n'y a pas de perte de points possible sauf l'hypothèse ou le représentant légal de la personne morale fourni des éléments pour identifier le conducteur (ex: un employeur qui dénonce son salarié, un loueur qui dénonce son client).

Dès lors, le plus simple est de régler la contravention et ce d'autant plus qu'ici elle est forfaitaire et minorée (90 €). Il faut juste s'assurer que la contravention est bien au nom de l'entreprise.

Maintenant ce qu'il faut savoir, c'est que le texte prévoit que la responsabilité pécuniaire en cas d'excès de vitesse au volant d'une voiture appartenant à une personne morale incombe au représentant légal. Autrement dit, ca n'est pas à la société de payer l'amende mais à son gérant ou à son pdg

ok,
j'ai repondu au MP avant de lire la réponse.

donc j'envoi le chéque et c'est tout...

noté de mon côté aussi

[lagentimmo]

le PV est stipulé ainsi


M LE REPRESENTANT
"nom de la société"

c'est bon?

[climchaud]

je tombe sur ce délicieux post!!

déjà je ne vois pas comment avec les vieilles AX D de la société, tu as pu grimper aussi haut!!:D
blague à part, à voir le zèle de la gendarmerie, je ne pense pas qu'ils vous lachent de sitot
mais bon, je vais prier pour toi!!:D

[will91142]

c'est la crise, pas de temps à perdre entre deux clients Monsieur l'Agent!!!:D:D:D


ça se défend nan???:D

[paularth]

moi j'en prend au moins 1 par mois avec mon vehicule de sté , je paye avec le cheque de la boite et jamais de poursuite mais toujours en dessous de 50 km/h :thumbup:

[Mr Fred]

Sinon tu te trouves un pote etranger qui te fournira ces détails de permis et la auncun risque de retraits de points;)
Si c'est vraiment un bon copain, ca te coutera l'apéro:D