[chris-91]

Message original : vjim
quid du service competent ? prefecture ?

ça doit etre ecrit sur les papiers de contestation que tu n' as pas :D:D

essaye à RENNES ;)

[arma]

Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.

[chris-91]

Message original : arma

Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.

explique moi pourquoi le délai de récuparation des points commence que le jour de l'encaissement de l amende ?

[Lionel]

Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.

Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)

Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.

Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.


(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )

j'ai effectivement entendu l'autre jour que lorsque tu consultais ton solde de points par internet, il y avait une trace de ton passage, et que tu ne pouvais ensuite plus jouer sur le fait que tu n'as jamais été informé de tes retraits de points (en cas de recours via un avocat spécialisé)

çà serait donc de l'intox ?

[chris-91]

Message original : Lionel996

Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.

Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)

Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.

Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.


(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )

j'ai effectivement entendu l'autre jour que lorsque tu consultais ton solde de points par internet, il y avait une trace de ton passage, et que tu ne pouvais ensuite plus jouer sur le fait que tu n'as jamais été informé de tes retraits de points (en cas de recours via un avocat spécialisé)

çà serait donc de l'intox ?

c' est pas tellement la trace qui pose probleme .... mais plutot qui te donne ton mot de passe..;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

[arma]

Message original : chris-91

Message original : arma

Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.

explique moi pourquoi le délai de récuparation des points commence que le jour de l'encaissement de l amende ?

parce que si tu paies, c'est que tu reconnais l'infraction et tu n'as plus de recours: L'infraction est donc définitive on peut te retirer les points et le délai commence donc à courir

Mais si tu ne paies pas spontanément, on peut te retirer les points dès que l'infraction est définitive (peu importe que tu n'aies pas payé)

[chris-91]

Message original : huissier

Message original : chris-91

Message original : arma

explique moi pourquoi le délai de récuparation des points commence que le jour de l'encaissement de l amende ?

Y-a-t-il obligatoirement lien de cause à effets?
Vous mélangez sanction administrative (points) et sanction pénale (amende)

[Édite le 25-1-2009 par huissier]

c' est son point qui le préoccupe , je dis simplement comme son epouse est d ' accord et qu' il n a pas encore payer l' amende que c' est possible d' essayer ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

[arma]

t'es têtu chris mais piètre lecteur

[chris-91]

Message original : arma
t'es têtu chris mais piètre lecteur

si j' ai lu , mais si tu savais le nombre de fois ou "mes" Avocats m 'ont dit que ce n' etait pas possible ...et les resultats , tu serais surpris ;)

[Civique]

Bonsoir!

Ce qu'Arma tente de t'expliquer, Chris, c'est que les carottes sont cuites dès lors que la condamnation est devenue définitive.

Comment sait-il qu'elle est définitive? Le bougre? Non, pas grâce à sa boule de cristal.

- Soit tu as payé (reconnaissance de l'infraction)

- Soit un huissier te demande de payer (condamnation par défaut ou pas puis transfert au trésor public pour recouvrement)

Ainsi le cas proposé est limpide, un p'tit gars qui a pas fait faire son changement d'adresse se voit notifier - pas - chez lui (dans le Gard) une infraction. Comme il ne le sait pas il ne peut la contester, et du coup l'infraction devient condamnation et le recouvrement est transféré au trésor public qui, via l'huissier, retrouve l'adresse réelle du contrevenant (oui pour les sous ils retrouvent).

Ainsi pour pouvoir contester l'infraction il faudrait pouvoir prouver que la notification n'a pas eu lieu ou n'a pas été faite dans les règles, là difficile de de prévaloir de sa propre "faute", vous m'avez écrit à une mauvaise adresse...

Partant de là, payée ou pas payée, l'infraction a entraîné la perte des points et dans pas longtemps la perte des Euros:(

C'est mieux là?