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Message original : arma
bah si tu n'as pas reconnu ni payé l'infraction, tu vas faire l'objet d'une procédure pénale probablement sur ordonnance pénale. Donc pas de convocation devant le tribunal, on te notifiera une décision disant que t'es condamné à x€ d'amende. Si tu contestes cette ordonnance alors tu seras convoqué devant le juge de proximité pour être jugé.
Tant que tout ca n'est pas fini, la perte de points ne peut pas s'appliquer donc le préfet ne peut pas te demander de restituer ton pc.
Une fois que l'infraction est définitive, tu vas recevoir un joli courrier du préfet (48SI) qui te rappelera toutes les infractions ayant entraîné la perte de tous tes points et te donnera 10 jours pour remettre ton pc.
le fait de ne pas remettre le pc est une infraction en soit, le fait de conduire alors que tu as été informé de l'annulation de ton pc est un délit (conduite malgré invalidation du pc) passible d'une peine de prison et d'une peine complémentaire d'amende et d'interdiction de passer le pc pendant un certain temps.
Message original : MichelC2Oui, mais riverain ne veut il pas dire résidant ??Message original : hermios
tu files 100 euros à un riverain et c'est marre! Tu dis que tu te rendais chez lui pour faire essayer la bagnole ou la mettre dans son garage, j'en sais rien.
Et que donc, seul un résidant peut emprunter ce sens interdit !!!
[Edite le 3-11-2008 par MichelC2]
Message original : MichelC2
Oui, mais je le répète, un riverain n'est il pas un résidant ??
Si c'est le cas, tu n'avais pas le droit d'emprunter cette voie en sens interdit
Message original : arma
oue donc faut un faux témoin qui dise que tu habites sur place )
ca se complique et je ne l'ai jamais conseillé !
Message original : nico122704Un sens interdit meme "sauf riverain" reste un sens interdit mont ils dit!!!Message original : MichelC2
Oui, mais je le répète, un riverain n'est il pas un résidant ??
Si c'est le cas, tu n'avais pas le droit d'emprunter cette voie en sens interdit
!
Message original : chris-91et le plombier , l electricien etc.... tu crois qu il ne l emprunte pas ? ;)Message original : MichelC2Oui, mais riverain ne veut il pas dire résidant ??Message original : hermios
tu files 100 euros à un riverain et c'est marre! Tu dis que tu te rendais chez lui pour faire essayer la bagnole ou la mettre dans son garage, j'en sais rien.
Et que donc, seul un résidant peut emprunter ce sens interdit !!!
[Edite le 3-11-2008 par MichelC2]
pour moi cela n a rien à voir avec un sens interdit pur et dur ...
Message original : MichelC2
[
Je pense que tant qu'ils ne se font pas choper..................tant mieux pour eux !!
Mais s'ils tombent sur les même que notre ami, pas dit qu'ils ne se prennent pas une prune également !!