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Maca a écrit :
Sauf erreur c'est considéré comme une importation et il y aura lieu de payer la TVA du pays de destination.
comment se détermine alors la valeur qui servira à l imposition de la dite TVA ?
Y a t il un prix plancher minimal acceptable par l administration des douanes ?
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rodolfo dillavar a écrit :
Maca a écrit :
Sauf erreur c'est considéré comme une importation et il y aura lieu de payer la TVA du pays de destination.
comment se détermine alors la valeur qui servira à l imposition de la dite TVA ?
Y a t il un prix plancher minimal acceptable par l administration des douanes ?
C'est une bonne question ...
Peut-être poser la question à un transitaire, voire ... à l'administration :o
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