Club911

DISCOVERY40 a écrit :

En principe, la vente d’une voiture entre particuliers n’est pas soumise à des réelles exigences de garantie.

La formule d’application dans ce cadre est que le bien a été transmis dans un état bien connu de l’acheteur et sans garantie.

Donc, si un défaut se présente et que celui-ci devait être connu par le vendeur, qui n'a volontairement pas informé son acheteur, son acheteur est en droit de réclamer réparation, en raison de la présence d’un vice caché.

Bon à savoir :

Un vice apparent, pour sa part, est un vice connu ou qui doit être connu de l’acheteur. Il n’est sujet à aucune garantie.

Il est important de bien distinguer les usures normales des pièces de véhicules et les vices cachés, qui sont des défauts connus ou non du vendeur.
Les usures ne sont pas assurées par la garantie vendeur.
En achetant une voiture d’occasion, l’acquérant accepte les usures normales du véhicule.
Cependant, faire la différence entre usure normale et vice caché est souvent difficile.

Après l’acquisition d’un véhicule, si l’acheteur remarque la présence d’un vice caché, il doit être en mesure de prouver que
les problèmes étaient déjà présents avant l’achat.

Si c'est une arnaque, l'auto n'a probablement rien du tout !!!
Donc on va chez son acheteur, on récupère l'auto en le remboursant.
L'acheteur n'aura plus qu'à méditer sur sa tentative de fraude.

Le vendeur revendra plus tard son auto à une personne honnête ...

rpaddicted a écrit :

J'aurais tendance à ne rien faire.

Si c'est une arnaque ou un abus, le type n'ira pas jusqu'à tenter une procédure vu ce que ça coûte.
Si c'est vrai, il vaut probablement mieux faire valoir ses droits de façon officielle plutôt que de tenter un truc amiable qu'on pourra toujours contester par la suite.

Chapapi a écrit :

==> Les furets.com :

''Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, écrire sur la carte grise la mention « vendu en l'état » n'a en fait absolument aucune valeur juridique. De ce fait, elle n'annule en aucun cas les responsabilités du vendeur en cas de problème après la vente d'une voiture entre particuliers.''

Carte Grise : Aller plus loin que la mention « vendu en l’état »
Lorsque l’on vend sa voiture et que l’on souhaite se protéger, il est souvent tentant de noter « vendu en l’état » et de barrer sa carte grise. Sachez toutefois que cette mention n’a pas de valeur légale, l’acheteur de votre véhicule peut encore se retourner contre vous.

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Carte Grise barrée et plus encore…
Même s’il est pratique courante de noter la mention « vendu en l’état » ou encore de barrer simplement la carte grise en notant le jour et l’heure de la vente, ces mentions ne vous protègent pas juridiquement. En effet, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous en arguant un vice caché ou un défaut. Dans ce contexte, comment est-il possible de se protéger ? [size=x-large]Le plus sûr est d’établir un contrat de vente.[/size]

Très souvent en tant qu’acheteur nous avons peur face à un vendeur qui chercherait à cacher l’état réel du véhicule ; c’est la raison pour laquelle avec un contrat de vente, même en tant que vendeur, vous vous protégez face à d’éventuels acheteurs retors ou procéduriers. Bien que facultatif, nous vous recommandons de noter sur papier libre le modèle, l’année de mise en circulation, la motorisation, le kilométrage, l’état du véhicule (intérieur et extérieur) ainsi que la liste des documents remis à l’acheteur comme les factures des dernières révisons et les accessoires du véhicule (attelage, double de clé…). Soyez factuel et faites le en double exemplaire signés par les deux parties, montrant ainsi que l’acheteur est conscient de l’état du véhicule.

Aussi, archivez le contrat de vente que vous pourrez être amené a présenter si votre acheteur venait à vous solliciter. En outre, ne donnez jamais de copie de votre carte grise à un éventuel acheteur qui pourrait s’en servir à des fins frauduleuses. S’il a besoin d’informations pour son assureur, le modèle précis et l’année de mise en circulation du véhicule sont suffisants.

Toute l’Équipe FaireMaCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

DISCOVERY40 a écrit :

A relire du moins en Belgique ...

DISCOVERY40 a écrit :

En principe, la vente d’une voiture entre particuliers n’est pas soumise à des réelles exigences de garantie.

La formule d’application dans ce cadre est que le bien a été transmis dans un état bien connu de l’acheteur et sans garantie.

Donc, si un défaut se présente et que celui-ci devait être connu par le vendeur, qui n'a volontairement pas informé son acheteur, son acheteur est en droit de réclamer réparation, en raison de la présence d’un vice caché.

Bon à savoir :

Un vice apparent, pour sa part, est un vice connu ou qui doit être connu de l’acheteur. Il n’est sujet à aucune garantie.

Il est important de bien distinguer les usures normales des pièces de véhicules et les vices cachés, qui sont des défauts connus ou non du vendeur.
Les usures ne sont pas assurées par la garantie vendeur.
En achetant une voiture d’occasion, l’acquérant accepte les usures normales du véhicule.
Cependant, faire la différence entre usure normale et vice caché est souvent difficile.

Après l’acquisition d’un véhicule, si l’acheteur remarque la présence d’un vice caché, il doit être en mesure de prouver que
les problèmes étaient déjà présents avant l’achat.

Si c'est une arnaque, l'auto n'a probablement rien du tout !!!
Donc on va chez son acheteur, on récupère l'auto en le remboursant.
L'acheteur n'aura plus qu'à méditer sur sa tentative de fraude.

Le vendeur revendra plus tard son auto à une personne honnête ...

Cheers a écrit :

Le meilleur exemple est l'astuce de mettre de la pomme de terre dans un vieux pont pour le rendre silencieux.

Cheers a écrit :

Vice caché sous entend que tu as habillement dissimulé un défaut qui aurait empêché la vente.
CheeRS