Club911

Avec le Club911.net, 1er Club Porsche indépendant de France, vous n'êtes plus seul avec votre Porsche, venez vous inscrire sur le forum et participer aux discussions!

https://club911.lokris.app/

Titre du sujet - Carte grise normale ou collection ?

https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=167389

Page 4 sur 4

- par jumbo.91

Posté : ven. sept. 29, 2017 9:22 am

Hello

Ma petite pierre à l'édifice sachez que lorsque vous achetez une voiture qui a la statut de carte grise de collection, la cour de cassation ne la considère plus comme un véhicule d'usage.

En gros si tu achètes une merguez, c'est pour ta pomme.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0007037601

A+

- par matbreth

Posté : ven. sept. 29, 2017 9:39 am

La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %. Avec un abattement fixé à 5%/an au-delà de la deuxième année, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

Est-ce que ça va changer avec la nouvelle loi de finances ?

Heures au format UTC+02:00
Page 4 sur 4