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Hello
Ma petite pierre à l'édifice sachez que lorsque vous achetez une voiture qui a la statut de carte grise de collection, la cour de cassation ne la considère plus comme un véhicule d'usage.
En gros si tu achètes une merguez, c'est pour ta pomme.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0007037601
A+
Ma petite pierre à l'édifice sachez que lorsque vous achetez une voiture qui a la statut de carte grise de collection, la cour de cassation ne la considère plus comme un véhicule d'usage.
En gros si tu achètes une merguez, c'est pour ta pomme.
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La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %. Avec un abattement fixé à 5%/an au-delà de la deuxième année, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.
Profil - jumbo.91
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Enregistré le : mar. sept. 16, 2014 1:02 pm
Profil - matbreth
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