Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
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Va y avoir dans peu de temps une amnistie pour cause de chgt de président , c'est le moment de se lâcher un petit peu :D
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patrick123 a écrit :
Chesmet a écrit :
titou27 a écrit :
Le mec risque pas grand chose vu qu'il n'y a pas eu d'interception...
On appelle ça un délit de fuite...
Encore faut il prouver que les flics lui ont fait signe de s'arrêter et qu'il y a eu refus d'optenpérer. Mais entre lui et eux, c'est le flics qui auront raison.
Non c'est un refus d'obtempérer. Un délit de fuite c'est si il y a eu accident
;)
Exact :thumbup:
Bon ça change pas que les risques sont bien sales quand même:
e fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
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Bon au moins est ce qu'il a dénoncé son acheteur potentiel ? :D
901
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Tout le problème est de savoir si le conducteur a pu être identifié:question:
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brood69 a écrit :
Yanouche a écrit :
C'est sûr que "doubler à gauche", c'est hors la loi :D Et surtout, ça prend 200 une Focus :o:question::exclamation:
Ford FOCUS RS 305 CV Vitesse max 263 km/h...
Sauf que les fdo n'ont pas de FRS...(ils aimeraient bien d'ailleurs !) :D
[hr]
Chesmet a écrit :
patrick123 a écrit :
Chesmet a écrit :
On appelle ça un délit de fuite...
Encore faut il prouver que les flics lui ont fait signe de s'arrêter et qu'il y a eu refus d'optenpérer. Mais entre lui et eux, c'est le flics qui auront raison.
Non c'est un refus d'obtempérer. Un délit de fuite c'est si il y a eu accident
;)
Exact :thumbup:
Bon ça change pas que les risques sont bien sales quand même:
e fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
Vous avez tous tout à fait raison, sauf que pour qu'il y ait condamnation, il faut qu'il y ait identification formelle de la personne. C'est un principe du Droit Français, qui pose d'ailleurs pas mal de soucis dans des domaines différents de celui des infractions routières. Donc un refus d'obtempérer ne peut être retenu devant un juge qu'en cas d'interception ou identification formelle (témoignage d'une personne qui aurait vu le visage de la personne et serait capable de la reconnaitre par la suite). ;)
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Vitres renforcées ....:D:D:D

Et arceau à l'intérieur siou plait... Pas à l'extérieur...

Romain;)
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detuning-man a écrit :
et l'argument de la peur des faux flics ?
Ben oui ! Une flicophobie, c'est pas une maladie ça? :D
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:D:D:D
gedeon25
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Pour info

1) le mec on le connaît tous ici et sur d'autres forums, je dis bien : tous!
2) il a pas été dénoncé par les porschsites avec qui il était mais des riverains se sont plaind du bruit a la gendarmerie et les bleus en ont profités pour s'inviter fissa, non loin de la concentration du dimanche matin
3) la majorité des membres de l'autre forum ont été identifiés via la cellule n-tech de la gendarmerie (bien les contrendus de sortie avec les plaques pas masquees!!!!!!!!!!!) et une certaine partie des membres a été entendue, et cela moins de 6h après les faits!!! preuve que sur un forum on est vite identifiable.
4) les bleus n'ont rien a charge contre le proprio de l'auto puisqu'il maintient que c'était pas lui qui était au volant, mais ils veulent du coup faire un exemple et il risque de casquer... Et quand je vous casse les burnes a vous parler d'homologation, une chose est sûre, notre ami ne reverra pas la carte grise de son joli joujou, et s'il récupère l'auto ça sera déjà beau, elle est pour l'instant sous scellé.
5) si on pouvait clôturer ce sujet sans grand intérêt (on fait tous des conneries, ça peut arriver et je suis pas la pour juger) ça serait au final pas plus mal, ce genre de sujet contribuant a l'image malsaine qui nous colle aux miches.
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