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Titre du sujet - Amende pénale pour excès de 10 km/h ! help

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- par Ar-men

Posté : dim. sept. 09, 2012 10:10 am

Message original : Max3976
Message original : Ar-men
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture

Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!

Je file à carouf ......

Devant, je veux bien, mais derrière, il tient comment ton sac poubelle????

Demande à ton grand frère comment on met une capote

[Édite le 9-9-2012 par Ar-men]

- par arma

Posté : dim. sept. 09, 2012 3:13 pm

Message original : gilisa
Message original : did-foxy lady
Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points
Salut Didier,
tu paie l'amende, comme j'ai fait par consignation, mais tu reçois aussi une amende pénale ?
c'est ça le pb qui me choque !

Le principe est simple: si tu ne contestes pas, tu payes l'amende forfaitaire minorée, majorée si tu laisses passer les délais.

Si tu contestes, tu dois consigner. Soit tu es reconnu pénalement responsable: amende pénale, éventuellement suspension de pc et perte de point.

Soit tu es reconnu pécuniairement responsable, tu n'as alors qu'une amende administrative à payer avec cette précision que la loi dispose que le montant minimum de l'amende est égal au montant de l'amende forfaitaire majorée et le maximum dépend du type de contravention (1ère à 5ème classe). Entre ce minimium et ce maximum, le juge est libre de fixer le montant de l'amende.

Par exemple, un excès de vitesse de +50 est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à, 1500 €.

Et il est clair que les juges en ont marre d'être pris pour des cons car s'il existe des hypothèses ou le titulaire de la carte grise ne sait pas qui conduisait au moment du flash, dans la plupart des cas, on le sait très bien et même si l'obligation de dénoncer n'existe pas, les juges savent très bien qu'on les prend pour des cons. Ils usent alors de leur pouvoir d'appréciation pour fixer le montant des amendes dans les limites fixées par la loi.

- par chm0611

Posté : dim. sept. 09, 2012 3:15 pm

Quand tu refuses de payer l'amende forfaitaire (mise en place dans le but de désengorger les tribunaux), tu fais valoir ton droit à passer devant le juge. Cependant, c'est risqué car souvent le juge va fixer une amende plus sévère puisque tu le "déranges"... (il a le droit aussi de suspendre le permis par ex).
Mais là, je suis quand même étonné, car souvent un juge de proximité (qui n'est pas un magistrat) est en général plus clément mais quand on conteste sans dénoncer, c'est en général pour ne pas perdre de point (ici c'était 1 malheureux point... ) et le juge a fait en sorte que tu ne contestes pas la prochaine fois sans raison valable.
Quand on conteste en général, mieux vaut avoir des arguments valables sinon sanction ++

- par jps92

Posté : dim. sept. 09, 2012 9:19 pm

Salut,
Dans la majorité des cas de contestation, au final l'amende pécuniaire est proche de 300 €, le montant de la consignation venant en déduction du restant à payer.
C'est le prix à payer pour ne pas perdre de point sur son permis, ce qui peut étre interressant pour un permis déja bien entamé.

- par Gillou94

Posté : lun. sept. 10, 2012 8:34 am

Merci à tous pour ces explications.

J'avais pourtant lu ce qui était écrit sur le forum pour la contestation. (merci Arma). Et bien je reconnais avoir mal compris les enjeux et je pensais que lorsque le conducteur n'était pas identifié le propriétaire ne payait que l'amende "normale".

je savais que le système automatisé était plus une source financière qu'un système de sécurité routière (à de rares exceptions).

mais je n'avais pas compris que la "chaine judiciaire" s'ajoutait au mécanisme. Maintenant c'est fait !

Alors juste une dernière question : comme j'ai payé la consignation, l'amende pénale est elle à payer en plus ou puis je déduire la consignation ? (je ne conteste pas !)

- par J4S

Posté : lun. sept. 10, 2012 8:38 am

ya des sacrés bandits de la route sur ce forum

je plaisante Gilles

- par FRED993C4S

Posté : lun. sept. 10, 2012 6:21 pm

Avais tu bien envoyé ta consignation en recom avec A/R. Je te dis ça car ma mère a eu le même cas et a été harcelée par 2 ou 3 courriers malgré tout pour "l'obliger" à dénonciation. Ce qu'elle n'a toutefois pas fait... certes, l'époque n'était pas la même (il y a 4 ans):(.

- par Gillou94

Posté : lun. sept. 10, 2012 7:32 pm

Message original : FRED993C4S
Avais tu bien envoyé ta consignation en recom avec A/R. Je te dis ça car ma mère a eu le même cas et a été harcelée par 2 ou 3 courriers malgré tout pour "l'obliger" à dénonciation. Ce qu'elle n'a toutefois pas fait... certes, l'époque n'était pas la même (il y a 4 ans):(.

oui envoyé en RAR.

- par jps92

Posté : lun. sept. 10, 2012 9:21 pm

Le montant à régler pour cette amende pécunaire sera :
--> amende (200€) + frais (22€) X 0,80 (si paiement - de 30 jours) - montant de la consignation.

[Édite le 10-9-2012 par jps92]

- par arma

Posté : lun. sept. 10, 2012 9:44 pm

et si tu règles dans les 30 jours, tu as 20% de réduction sur l'amende et les frais de justice

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