Club911

J'ai contacté RUI sur les conseils du forum, à suivre

Si je résume les points clairs et les ceusses moins clairs :

Je pose çà la $ebastien1973, à voir ensuite si ca vaut le coup de mettre à jour la 1ere page du post que tu as lancé (merci pour çà !).

Rappel de mon cas:
- Achat en cours chez un vendeur VO en Allemagne d'une auto de 2009.
- second achat pour moi en Allemagne mais ca date pas d'hier (2008) et j'avais été aidé sur place par mon vendeur (plaques de transit, assurance,...)
- tout à distance cette fois-ci à cause de ce foutu Covid !!!

Achat:
1. Facture à mon nom et avec la mention "§25a ..." concernant le régime de TVA (permet au Tresor de s'assurer que la TVA est déja payée dans un pays de la CEE). J'ai lu quelque part qu'il faudrait un double traduit en français et certifiée, je vais essayer de m'en passer.
2. Farzheugbrief original (la CG allemande)
3. ? Controle technique ? sur le site de l'ANTS il est précisé pour l'obtention de la CG que un CT fait en Europe fait l'affaire. La fois précédente je disposais d'un CT allemand mais j'avais refait un CT en France, je ne sais donc pas si ca aurait marché (il me semblait pas que c'était possible à l'époque). Donc à priori plus simple d'en faire un en France.
4. ? cerfa de vente n°15776 ? me semble redondant avec la facture et je risque de me lever tot pour arriver à le remplir correctement avec mon vendeur. Donc je dirais non.

Assurance:
10. dès la réception de la facture (un scan du coup) création d'un CPI en WW. Je n'ai pas encore compris si je pouvais le faire moi meme ou s'il fallait passer par un tiers. Le site de l'ANTS est pas clair là dessus.
11. souscription d'une assurance avec numéro de chassis + plaques WW. A voir si tous risques possible en WW ?
12. ? donner le jeu de plaques physiquement au transporteur ? Ca me parait mieux. Je n'ai pas encore discuté du point "et si le camion brule ?" avec le transporteur...

Fiscalité:
20. demande quitus fiscal à l'administration avec la facture. Vu sur un site non officiel la mention suivante: "La demande du certificat fiscal doit être faite dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la voiture."

Immatriculation française:
30. possible sans intermédiaire et en ligne sur le site de l'ANTS "véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne"
A fournir: (je cite le site officiel)
31. justificatif de domicile de moins de six mois ;
32. demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750; S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère);
33. L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) => le Farzheugbrief dans mon cas
34. Le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux à renseigner dans l'encart "Je précise ma demande";
35. Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
36. En complément il est indiqué:
Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
- Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
- Attestation d’identification à un type communautaire ;
- Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

Voila ca devrait être exhaustif.

J'ai mis des numéros pour vos commentaires, ca évitera des citations à n'en plus finir, vous pouvez commenter directement le point que vous voulez, il suffira de faire une version propre à la fin

1 : pas besoin de traduction.
3 : pas besoin de CT pour rouler en WW
4 : pas besoin du Cerfa, la facture suffit.

10 : possible soi-même mais je conseille très vivement de passer par un pro des CG. Ça coute 50 balles de plus mais tu as ton numéro tout de suite et les mecs sont conciliants si tout n'est pas absolument carré, ce qui n'est pas le cas de l'ANTS.
11 : oui, ts risques possibles en WW.

30 : possible oui mais voir ma remarque du 10.
32 : pas besoin de traduction
36 : le COC est en effet nécessaire dans la grande majorité des cas (sauf véhicule très récent avec CG très complète).

3) le TüV est accepté pour faire ta CG définitive puisque j ai dû le fournir la semaine dernière à l ANTS et j ai reçu ma CG hier

Salut JR,

J'ai fait presque le même chemin au mois de mai, n'hésite pas à m'appeler au besoin

je conseille aussi de passer par un intermédiaire pour le CI définitif, moins de 40 euros pour moi et c'est un vrai +

pour le cerfa même pas besoin de se déplacer en ce moment à cause du Covid, idem pour le CI définitif (géré à distance), du coup j'ai pu garder tous les originaux dans le dossier de l'auto (CI allemand, COC, etc ...).

20. idem pour le quitus fiscal : j'ai envoyé les docs par mail et reçu le quitus (doc rempli à la main, puis signé et scanné) en retour par mail

Par contre j ai eu la chance de devoir justifier de l origine des fonds après ma demande de WW..

Qui t'a fait la demande ? Ta banque, je suppose ?

Non non l administration fiscale

Bonsoir, ça m'intéresse, tu peux expliquer un peu plus ?

Quels docs ?
Quel doc rempli à la main ?
Merci

Tu as tout ici!!
https://www.impots.gouv.fr/portail/form ... t-de-lille

Tu complètes le document, tu joins les pièces demandées dans le document et tu le renvoies a l adresse mail indiquée, ensuite un agent va rédiger à la mano ledit quitus fiscal qu il va te retourner par mail!!

Pour ma part, demande faite le 21 juillet au soir, quitus reçu le 23 juillet!