Club911

Message original : Franck21000

par internet ça te coute rien......(si le prix de la carte grise quand mème...)

Quelle est la démarche à suivre ? ca m'intéresse fortement car ça me gonfle d'aller à la Pref. Ca fait 6 mois que je dois y aller pour mon cab et 9 mois pour mon dernier scoot

Message original : riri911
j'avais eu la mm idée mais a la lecture de ton expérience.....

Message original : Lionel
voilà ce qu'on peut lire sur le site de la Préfecture, donc impossible de faire les démarches soit même, sans passer par un professionnel qui a préalablement signé une convention avec la Préfecture :



Immatriculation d’un véhicule d’occasion (mis à jour le 15/10/2009)
A partir du 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques sauf si une modification intervient sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial,...Dans ce cas, un nouveau numéro d'immatriculation est attribué au véhicule et un nouveau certificat d'immatriculation est édité

A/ Quand établir le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation doit être établi par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

B/ Où effectuer la demande d’immatriculation ?
à la préfecture du département de son choix,
auprès d'un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture.
à Paris uniquement, possibilité de faire aussi la demande à la préfecture de police où à l’antenne de police de son arrondissement

C/ Comment faire la demande ?
sur place auprès de la préfecture du département de son choix ou auprès d'un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture,
par correspondance ou par mandat (procuration) uniquement en préfecture.
Dans le cas d’une demande par correspondance, se renseigner auprès de la préfecture.
Dans le cas d’un mandat (procuration) : le tiers qui a reçu le mandat présente une demande sur papier libre, rédigée et signée par le propriétaire du véhicule qui doit nommer explicitement la personne autorisée à faire les démarches, une pièce d’identité en cours de validité, le dossier complet de la demande.

D/ Qui fait les démarches ?
Le vendeur est tenu d’effectuer les démarches vis-à-vis du nouvel acquéreur et vis-à-vis de la préfecture ou du garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture .Il fournira des pièces justificatives qui seront différentes selon que le véhicule a été précédemment immatriculé en France ou à l’étranger.
Voir les rubriques «Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France » et « Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger »

Démarches du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur
Dès la vente du véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

La déclaration de cession d’un véhicule ( cerfa 13754*01- exemplaire n°1) remplie,
Attention : en cas de vente d’un véhicule par deux copropriétaires, les deux copropriétaires doivent signer la déclaration de cession ; l’un d’entre eux peut présenter une procuration.
Les justificatifs d’identité et d’adresse
L’ancien titre de circulation : S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise « FNI » : le vendeur inscrit sur la carte la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature.
S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
Attention : En cas de vente à un professionnel (hors professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu’au moment de la vente à un particulier.
un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut notamment être effectuée gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur (voir rubrique Services en ligne > certification de situation administrative),ou en préfecture sur une borne.
la preuve du contrôle technique . Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.
L’attestation du service livrancier si le véhicule provient d’une administration de l’Etat

Message original : RIRI83
Le pompon c'est dans le Var !!!:thumbup::D

ces braves ponctionnaires travaillent 4 jours par semaine de 8h30 à 11h30 !!!:thumbdown:

En decembre je suis arrivé vers 8h30 et je suis passé à 11h20 !!

(à 8h30 queue de 50 mètres......)

il s'en est fallu d'un poil que je revienne le lendemain !!!

à noter le rictus du préposé à la vue des 39 CV !!!D

++