Club911
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Titre du sujet - 95km/h au lieu de 50 : je risque quoi?
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=57269
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- par Redzone
Posté : mar. août 14, 2007 3:59 pm
Vu que tu es dans le sud ouest, une petite visite à Lourdes pour aller y brûler un cierge s'impose ! 
J'espère que l'affaire sera classée.
Faire intervenir un avocat évite la perte des points + le retrait.
Mais là c'est trop tard, t'a payé.
[Edite le 14-8-2007 par Redzone]
J'espère que l'affaire sera classée.
Faire intervenir un avocat évite la perte des points + le retrait.
Mais là c'est trop tard, t'a payé.
[Edite le 14-8-2007 par Redzone]
- par Stephane67
Posté : mar. août 14, 2007 4:06 pm
T'as reçu ton PV, payé de surcroit (effectivement il aurait été possible de contester disant que quelqu'un d'autre était au volant, pour économiser tes points, mais tu ne l'as pas souhaité).
Selon moi l'affaire est close, il n'y aura pas de suite (sinon c'est une convocation et pas un PV qu'ils t'auraient envoyé).
Selon moi l'affaire est close, il n'y aura pas de suite (sinon c'est une convocation et pas un PV qu'ils t'auraient envoyé).
- par melusin
Posté : mar. août 14, 2007 4:07 pm
tu penses que l'affaire peut passer devant le tribunal de police alors que j'ai reconnu l'infraction et payé mon amende?
- par Stephane67
Posté : mar. août 14, 2007 4:10 pm
Je peux rien certifier, mais pour moi ca voudrait dire juger 2 fois la même infraction donc à priori non.
[Edite le 14-8-2007 par Stephane67]
[Edite le 14-8-2007 par Stephane67]
- par melusin
Posté : mar. août 14, 2007 4:11 pm
il me semble aussi...
qui peut confirmer?
qui peut confirmer?
- par WillCoyote
Posté : mar. août 14, 2007 4:14 pm
J'imagine le titre facile des journeaux :
En retard aux obsèques d'un ami, il roule de manière à être en avance aux siennes
En retard aux obsèques d'un ami, il roule de manière à être en avance aux siennes
- par melusin
Posté : mar. août 14, 2007 4:15 pm
excellent!
- par Toulousain
Posté : mar. août 14, 2007 4:22 pm
Le fait de payer signifie que tu reconnais l'infraction, et cela déclenche le retrait des points (par les services de Rennes) si tu as bien rempli le formulaire internet.
Maintenant, pour la notion de retrait, le fait qu'il n'y ait pas eu d'interception, ils ne disposaient pas du nom, donc tu échappes à la suspension administrative du prefet. Mais la question est de savoir si tu es considéré comme "jugé" par le tribunal de police, ou bien en attente de jugement...
Selon moi, tu n'auras rien de plus. Mode de traitement des radars automatiques = argent et points, mais pas de suspension.
Tiens nous au courant, d'ici Noël !!;)
Maintenant, pour la notion de retrait, le fait qu'il n'y ait pas eu d'interception, ils ne disposaient pas du nom, donc tu échappes à la suspension administrative du prefet. Mais la question est de savoir si tu es considéré comme "jugé" par le tribunal de police, ou bien en attente de jugement...
Selon moi, tu n'auras rien de plus. Mode de traitement des radars automatiques = argent et points, mais pas de suspension.
Tiens nous au courant, d'ici Noël !!;)
- par melusin
Posté : mar. août 14, 2007 4:33 pm
cela me semble logique...
d'après ce que j'ai compris des lectures de posts concernant les excès de vitesse (sur d'autres forums), les personnes flashées et convoquées ne semblent jamais avoir reçu d'amendes préalables.
Elles sont directement convoquées puis jugées et là, se voient infliger une amende (non forfaitaire la plupart du temps et une suspension de permis.
d'après ce que j'ai compris des lectures de posts concernant les excès de vitesse (sur d'autres forums), les personnes flashées et convoquées ne semblent jamais avoir reçu d'amendes préalables.
Elles sont directement convoquées puis jugées et là, se voient infliger une amende (non forfaitaire la plupart du temps et une suspension de permis.
- par julien71
Posté : mar. août 14, 2007 4:50 pm
La règle veut que : amende payée = poursuites abandonnées ...
Dans le but de vidé un peu les tribunaux, l'infraction : "+40 à - de 49 Km/H" au dessus de la limite : l'agent verbalisateur à le choix : amende forfaitaire ou convoc au tribunal.
Tu as eu l'amende forfaitaire : tu as payé, donc c'est fini (sauf le retrait de points evidemment)
Dans le but de vidé un peu les tribunaux, l'infraction : "+40 à - de 49 Km/H" au dessus de la limite : l'agent verbalisateur à le choix : amende forfaitaire ou convoc au tribunal.
Tu as eu l'amende forfaitaire : tu as payé, donc c'est fini (sauf le retrait de points evidemment)
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