[Pascal]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

[matbreth]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

[Pascal]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

[matbreth]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

Ca m'intéresse s'il est possible de loger les voitures dans une société sans TVS

[Pascal]

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

Ca m'intéresse s'il est possible de loger les voitures dans une société sans TVS

Il suffit d'être profession libérale

[rickman]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

[JuliusFromLR]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

Quel est l'objectif ?

La TVS est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou leur situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (BOI-TFP-TVS-10-10 n° 10) donc pas de raison d'échapper à la TVS en holding.

Pas certain que ce soit fiscalement intéressant, l'éventuelle plus-value serait soumise à l'IS et impossible de déduire les charges d'entretien si pas d'activité économique

[Buell_it]

Holding hors FR, cela va de soi;)

[rickman]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

Quel est l'objectif ?

La TVS est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou leur situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (BOI-TFP-TVS-10-10 n° 10) donc pas de raison d'échapper à la TVS en holding.

Pas certain que ce soit fiscalement intéressant, l'éventuelle plus-value serait soumise à l'IS et impossible de déduire les charges d'entretien si pas d'activité économique

Il pourrait être avantageux de réinvestir 90% des plus-values dans une "structure" en vendant des actions d'autres sociétés, afin d'éviter l'imposition forfaitaire de 30% ou la réintégration fiscale de ces plus-values dans le revenu imposable. Cette structure rachète les véhicules à leur valeur de marché, intégrant ainsi déjà la plus-value, puis te les loue par la suite. Cette structure a donc un objet commercial. il faut que les loyers couvrent à minima les charges.

[JuliusFromLR]

Holding hors FR, cela va de soi;)

Sans activité et avec un dirigeant résident fiscal français ?

Bonne chance