https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=173083
laurent997 a écrit : C’est immatriculable le caïman clubsport ???
rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
Dan512 a écrit :Oui, tout est expliqué ici:rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve ... dex_fr.htm
PS: En fait je voulais vendre ma GT4, pas donner un cours sur la TVA, mais qu'est ce qu'on ne fait pas pour le club
rodolfo dillavar a écrit :C'est une nuance importante à éclaircir pour un acheteur intéresséDan512 a écrit :Oui, tout est expliqué ici:rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve ... dex_fr.htm
PS: En fait je voulais vendre ma GT4, pas donner un cours sur la TVA, mais qu'est ce qu'on ne fait pas pour le club
Tom13RS a écrit : Ralalala je me fais du mal à chaque fois que je viens sur ce post :P:P:P