Bien évidemment on peut contester un PV, c'est juste qu'on ne peut plus faire appel !
Mais là, il y a clairement un abus, et utiliser sa voiture en CGC en semaine n'a JAMAIS été sanctionné, et encore moins maintenant.
La FFVE dit : "un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec."
Donc, il est interdit de TRAVAILLER AVEC, les mots sont importants. SE RENDRE à son travail n'est pas du tout exclu. Ce qui est interdit, c'est de monétiser des prestations avec un véhicule en CGC. Donc, faire des mariages à titre onéreux, ça reste interdit. Mais aller au boulot avec, je ne vois pas de limitation !
Et même, ils ne peuvent même pas présumer du fait que tu ailles bosser avec...
Bref, il faut juste rester courtois, c'est la 1ère règle quand on a affaire aux FDO, mais je ne vois pas ce qu'il y aurait de mal à se rendre au commissariat... Après tout, c'est pas comme si tu tentais de les embrouiller ! D'ailleurs, je suis sûr que si tu montres le PV à ceux qui sont au dessus de la fliquette, ils vont tout de suite comprendre le problème...
Ceci dit, si il y a un semblant de tri sur les PV avant envoi, tu peux même ne jamais le recevoir !