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Titre du sujet - Amende pénale pour excès de 10 km/h ! help

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- par CHRIS6913

Posté : sam. sept. 08, 2012 12:36 pm

Message original : gilisa
L'histoire :
en novembre 2010, madame se fait flasher quelques kilomètre-heure au dessus de la vitesse limite (110). Mais la voiture est à mon nom donc je reçoit le PV. Je demande la photo : prise de dos donc conducteur non identifiable. Je conteste et consigne la somme.

Plusieurs mois après je reçois un courrier qui m'indique que mon dossier sera transmis au juge de proximité de mon domicile.
Le temps passe et je me dis que l'affaire est classée car on ne peut pas me retirer de point.

Hier, en septembre 2012, soit 2 ans après l'infraction, je reçois une ordonnance pénale du juge de proximité :
Vu les requisitions du ministère public en date du 22/2/2012,
Déclarons Monsieur Gilles (moi) pécunièrement redevable,
Disons qu'il sera tenu au paiement d'une amende de 200 euros + droit fixe de 22 euros (avec réduction de 20% si paiement sous 30 jours).

J'ai 30 jours pour contester ou payer. ca fait un peu cher pour un tout petit exces de vitesse !
Help.

NB : je précise pour certains que je ne suis pas habitué aux excès de vitesse; c'est la première fois que je conteste; et oui si le système est comme cela je ne contesterai plus, paierai et dénoncerai

Mais tu ne perds pas de point

- par CHRIS6913

Posté : sam. sept. 08, 2012 12:41 pm

Message original : Ar-men
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture

Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!

Je file à carouf ......

Ça marche pas pour les flashs par k'arrière

;)

- par arma

Posté : sam. sept. 08, 2012 4:54 pm

moi si j'étais toi, je demanderais à ma femme de me rembourser

ca lui apprendra à avoir une conduite irresponsable et accidentogène !

- par did-foxy lady

Posté : sam. sept. 08, 2012 5:04 pm

Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca

moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points

- par Gillou94

Posté : sam. sept. 08, 2012 5:19 pm

Message original : did-foxy lady
Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points

Salut Didier,
tu paie l'amende, comme j'ai fait par consignation, mais tu reçois aussi une amende pénale ?
c'est ça le pb qui me choque !

- par Gillou94

Posté : sam. sept. 08, 2012 5:20 pm

Message original : arma
moi si j'étais toi, je demanderais à ma femme de me rembourser ca lui apprendra à avoir une conduite irresponsable et accidentogène !

Bonne idée mais dangereux : la porsche est à son nom (etpuis c'est elle qui a payé) donc je risque d'être à pied pour les sorties

:D:D

- par did-foxy lady

Posté : sam. sept. 08, 2012 5:23 pm

Gilles, en principe tu n as que le solde a payer, le montant de ta consignation est deduit

- par did-foxy lady

Posté : sam. sept. 08, 2012 7:18 pm

Message original : passion
mais de quoi vous avez peur si vous payer pas? comprend pas

c comme meme pas un montant important meme apres majorations cela reste limitè 300eur max...

[Édite le 8-9-2012 par passion]

En fait c est toi qui me fait peur, je crois que tu n as rien compris de ce qui etait dit:o

- par fgth

Posté : dim. sept. 09, 2012 9:11 am

Hello

devant la quantité phenomenale de contestation le legislateur a inventé le régime du "proprietaire payeur"

tu ne dénonces pas
tu ne sais pas qui conduisait
tu ne perds pas de points

mais

tu casques plein pot ( au motif inavoué de de foutre de leur tete!)

c'est le jeu, pour ma part à n'utiliser que pour du lourd, ou en cas de permis limite en points

fgth

- par gedeon25

Posté : dim. sept. 09, 2012 9:22 am

Message original : did-foxy lady
Gilles, en principe tu n as que le solde a payer, le montant de ta consignation est deduit

+1

et puis zut à la fin, faut savoir ce que vous voulez !!!!!

vous voulez garder vos points ou pas???? ca fait 5 ans qu'on ne cesse de dire que quand on conteste on perd pas de point mais on peut se prendre une belle ardoise, bon, ben c'est ton cas, le prochain coup tu évalueras le coût : garder point / $$$$$$

je trouve quand même hallucinant ce genre de post (désolé) arma a déjà expliqué et détaillé toutes les ficelles, toutes les procédures et conséquences d'une contestation. les tribunaux de police sont engorgés, donc maintenant c'est comme ça, on est raquetté, c'est une honte, et parfois même c'est limite hors la loi ! nous à Besançon on a un des premiers radar tronçon de France, pas officiellement homologué et pourtant il flashe déjà !!!! nous sommes des pompes à fric, il faut vous y faire... et finalement notre nouveau président risque pas de faire marche arrière sur ces pompes à fric, puisque ce nouveau gouvernement se retrouve avec des cratères dans son budget, il faut bien combler et sur qui on tape? les automobilistes comme toujours...

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