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Titre du sujet - Délai de récupération des 12 points

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- par chris-91

Posté : mer. nov. 30, 2011 1:22 pm

le pot de terre contre le pot de fer

:(:(

[Édite le 30-11-2011 par chris-91]

- par gfbt

Posté : mer. nov. 30, 2011 1:23 pm

Message original : TT150
Article R. 415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Il n'y a donc pas de temps minimum d'arrêt;)

en tout cas, bon courage... quand on tombe sur des flics "bornés", c est compliqué...

- par chris-91

Posté : mer. nov. 30, 2011 1:24 pm

Message original : TT150
Article R. 415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Il n'y a donc pas de temps minimum d'arrêt;)

par exemple :le "permis blanc" n' existe plus

;)

[Édite le 30-11-2011 par chris-91]

- par TT150

Posté : mer. nov. 30, 2011 1:51 pm

Ah oui aussi avant on pouvait avoir l'historique de ses reptrait de points car normalement on réucupère les points perdu 10 ans auparavant (sauf si le permis à été invalidé entre temps)

si on a plus cette info par sécurité on fait un stage..on continue de payer quoi..

- par chris-91

Posté : mer. nov. 30, 2011 1:58 pm

Message original : TT150
Ah oui aussi avant on pouvait avoir l'historique de ses reptrait de points car normalement on réucupère les points perdu 10 ans auparavant (sauf si le permis à été invalidé entre temps)

si on a plus cette info par sécurité on fait un stage..on continue de payer quoi..

cela existe toujours

;)

- par TT150

Posté : mer. nov. 30, 2011 2:01 pm

ben je sais pas en tous cas quand tu consulte ton solde sur le net tu n'as pas ces infos

- par TT150

Posté : mer. nov. 30, 2011 5:15 pm

d'après vous comment savoir si le manque de tirets sur le PV au niveau de l'immat peut constituer un vice de forme?

- par TT150

Posté : mer. nov. 30, 2011 5:58 pm

ah au fait j'ai un temoin (une collègue qui etait derrière moi) vous pensez que cela peut avoir un poids?

- par chris-91

Posté : mer. nov. 30, 2011 5:59 pm

Message original : TT150
d'après vous comment savoir si le manque de tirets sur le PV au niveau de l'immat peut constituer un vice de forme?

faut pas rever , c'est comme une faute d' orthographe cela ne change rien , et vu que tu vas contester le fait de ne pas t'etre arreté , c'est que c'est bien toi ...

:D:D

- par TT150

Posté : mer. nov. 30, 2011 6:02 pm

C'est à dire? si y'a un vice de forme je conteste pas mais je base ma contestation dessus

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