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Titre du sujet - Erreur sur PV !

https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=116720

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- par Fabien
Posté : lun. août 29, 2011 4:50 pm
Message original : Jepasse
Voici les news
C'est Yastefris qui a raison :thumbup: :mad:
D'après le juriste spécialiste rencontré, il veut mieux payé la contravention. En effet j'ai été arrêté et le PV a été dressé électroniquement (avec leur Game Boy). L'avocat m'a dit que même si je n'ai rien reconnu ou signé, dans le cas ou je contesterai, il y aurait une "mini" instruction. Le gendarme serait appelé à "témoigné" et dans ce cas, affirmerait que j'étais bien au volant (il a eu ma carte d'identité entre les mains) et que son collègue pourra confirmé. L'indication d'une mauvaise marque :thumbdown: n'est pas une raison d'annulation suffisante comme le sont une erreur sur l'immatriculation ou sur le lieu de l'infraction.
La peine rique d'être allourdie par le juge dans mon cas, donc je vais payer et suivre un stage dès que mes 4 points me seront retirés

Voili voilou
mouais, mouais...
peine alourdie ?
- par yastefris
Posté : lun. août 29, 2011 5:26 pm
Message original : Jepasse
C'est Yastefris qui a raison :thumbup: :mad:
C'est plutôt Arma qui a raison ;)
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