Club911

Le Point.fr : J'ai eu un p-v de stationnement en Italie avec une voiture de location, suis-je obligé de le payer ? Rémy Josseaume : Vous n'avez aucune obligation de payer votre amende même si le contrat de location vous impose de le faire. Vous êtes en effet en droit de contester la matérialité et/ou la légalité de l'infraction auprès du service mentionné sur l'avis de contravention. Ce droit est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. En pareille situation, et compte tenu du caractère mineur de l'infraction, il y a peu de chances que les autorités étrangères poursuivent leurs démarches en France. Le coût de recouvrement de l'infraction serait plus élevé que l'amende exigée.

Message original : henriant
Un article sur le sujet : PV en Italie sur le point.fr

Si ca peut aider certains

Le Point.fr : J'ai eu un p-v de stationnement en Italie avec une voiture de location, suis-je obligé de le payer ? Rémy Josseaume : Vous n'avez aucune obligation de payer votre amende même si le contrat de location vous impose de le faire. Vous êtes en effet en droit de contester la matérialité et/ou la légalité de l'infraction auprès du service mentionné sur l'avis de contravention. Ce droit est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. En pareille situation, et compte tenu du caractère mineur de l'infraction, il y a peu de chances que les autorités étrangères poursuivent leurs démarches en France. Le coût de recouvrement de l'infraction serait plus élevé que l'amende exigée.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/jusqu-ou-peut-on-esquiver-les-p-v-a-l-etranger-06-09-2010-1232801_56.php

Message original : PIERRERS
Mon cher éclopé préféré ...

1 - Selon moi cx'est bcp trop récent pour qu'il y ait prescription

2 - Toujours selon moi, je conseille de payer ; autrement, tu vas te retrouver emmerd.. pas possible, et du fait que tes coordonnées ont forcément été données par la boite de loc, tu ne pourras pas te planquer


Donc sors le chèque et dis toi que si tu étais respectueux d'autrui et des lois comme moi je le suis, tout ceci ne te serais pas arrivé !

Message original : xxxxxxx

Message original : FredRS92
Je déterre aussi ce topic suite à un recommandé de la ville de Pise reçu ce matin:mad::mad::mad:

Qu'en est-il devenu?

salut ,

mon père a reçu un PV de stationnement de JESOLO (venise)
il n'a pas payé dans un premier temps

il a été convoqué par le commissariat de police de Grenoble
pour régler sa prune :D:D:D

Message original : BEUBEUF
......un petit up .....pour info

A ce jour , jamais eu de nouvelles ......