https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=93889
Message original : laurent964C4
la diffamation est une infraction pénale ou l'épaisseur du portefeuille des parties importe peu.
Message original : martinmbo
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[12)Qu'ils prouvent les propos mensongers
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[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]
Message original : jpc266Tu pourrais donner la reference juridique de cette affirmation ;);););)Message original : martinmbo
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[12)Qu'ils prouvent les propos mensongers
[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]
Message original : vitamine
jpc266 semble plutôt être du côté des CP et martinmbo sait ce qu'il écrit.
jpc266, pourquoi t'obstines tu ? Serait-ce pour éviter à l'un des membres du forum d'allé en prison ? Sinon, quelles sont tes motivations ? N'es tu pas intéressé par l'expérience des autres ? Es tu vendeur en CP ?
Message original : jpc266
C'est bien ça : c'est au diffamateur de prouver "la verité des faits diffamatoires" et pas au diffamé de prouver que c'est faux !
La peuve (j'espère que la cour de Cass n'est pas contestée )
La diffamation est définie, par l'article 29 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Face à une poursuite pour diffamation, le prévenu peut se défendre de différentes façons :
- en amont, il peut soutenir que l'imputation litigieuse ne vise pas le plaignant, n'est pas suffisamment précise, ou ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération ;
- en aval, il peut invoquer sa bonne foi ;
-mais il peut aussi obtenir sa relaxe en prouvant que son propos est exact, c'est à dire en RAPPORTANT LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE (IV).
[Édite le 19-2-2010 par jpc266]
Message original : rickman
et on fait comment pour entretenir sa Porsche si elle est encore sous garantie Porsche ?