[CHC911]

Message original : laurent964C4
la diffamation est une infraction pénale ou l'épaisseur du portefeuille des parties importe peu.

ben si, quand même. etde plus en plus. malheureusement.

[martin9xx]

Ouais enfin la taille du portefeuille n'étant qu'un "pré supposé" ou un "pré requis" à ses possibilités d'attaques et/ou de défense

Dans le cas présent l'évidence est telle.....

L'important étant de se montrer circonspect et de mettre les formes aux critiques apportées

les narrations faites ne sont que le descriptif et reflet de la triste réalité

Ce n'est qu'un malheureux constat d'attitudes et de faits vérifiables dans certaines concessions quasi tous les jours par tout un chacun

Comme dit le dicton "il faut balayer devant sa porte avant de demander aux autres de balayer devant la leur"

La critique tout comme le droit de réponse étant tout à fait permis

[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]

[jpc266]

Message original : martinmbo
[
[12)Qu'ils prouvent les propos mensongers


-

[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]

Tu pourrais donner la reference juridique de cette affirmation ;);););)

[martin9xx]

Message original : jpc266

Message original : martinmbo
[
[12)Qu'ils prouvent les propos mensongers

[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]

Tu pourrais donner la reference juridique de cette affirmation ;);););)

Bien sûr ça s'appelle "la preuve de la vérité du fait diffamatoire"

La "base" c'est ça :

Article 35 Modifié par Loi 98-468 1998-06-17 art. 44 JORF 18 juin 1998.
"La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l'air, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l'article 31.

La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit.

La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :
a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;
c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;
Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur.

Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation"

Les "options" c'est ça :

http://www.courdecassation.fr/publicati ... _6395.html


Avec à disposition de la partie attaquée pour diffamation "l'exception de vérité"





[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]

[vitamine]

jpc266 semble plutôt être du côté des CP et martinmbo sait ce qu'il écrit.

jpc266, pourquoi t'obstines tu ? Serait-ce pour éviter à l'un des membres du forum d'aller en prison ? Sinon, quelles sont tes motivations ? N'es tu pas intéressé par l'expérience des autres ? Es tu vendeur en CP ?

[Édite le 19-2-2010 par vitamine]

[jpc266]

C'est bien ça : c'est au diffamateur de prouver "la verité des faits diffamatoires" et pas au diffamé de prouver que c'est faux !

La peuve (j'espère que la cour de Cass n'est pas contestée )

La diffamation est définie, par l'article 29 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

Face à une poursuite pour diffamation, le prévenu peut se défendre de différentes façons :

- en amont, il peut soutenir que l'imputation litigieuse ne vise pas le plaignant, n'est pas suffisamment précise, ou ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération ;
- en aval, il peut invoquer sa bonne foi ;
-mais il peut aussi obtenir sa relaxe en prouvant que son propos est exact, c'est à dire en RAPPORTANT LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE (IV).

Pour les incredules...courageux !;););)
http://www.courdecassation.fr/article6395.html




[Édite le 19-2-2010 par jpc266]

[Édite le 19-2-2010 par jpc266]

[jpc266]

Message original : vitamine
jpc266 semble plutôt être du côté des CP et martinmbo sait ce qu'il écrit.

jpc266, pourquoi t'obstines tu ? Serait-ce pour éviter à l'un des membres du forum d'allé en prison ? Sinon, quelles sont tes motivations ? N'es tu pas intéressé par l'expérience des autres ? Es tu vendeur en CP ?

???????? :D:D:D:D:D:D:D:D
Je ne suis ni pour ni contre personne, j'essaye seulement (vaste programme) que se ne diffuse pas sur le site des info archi-fausses et dangereuses, c'est tout

[Édite le 19-2-2010 par jpc266]

[DIDIER78]

Quelle drôle d'idée que de faire entretenir sa grenouille dans un centre Porsche o:o
Pourtant je ne veux pas dire de mal des CP, il y en a des bons

Pour ma part je ne fréquente les CP que lorsque j'ai besoin d'un tee-shirt ou d'un porte clé.
Les vendeurs sont alors charmants et très pros.:thumbup:

Et puis ça fait une balade c'est sympa:) Mais y laisser sa grenouille ça non alors JAMAIS.

L'entretien de ma Porsche est une chose bien trop sérieuse.
J'ai RSO et l'excellent Olivier Doucin pour cela. :thumbup:
Au moins je sais combien cela va me couter , pas de mauvaise surprise.
Même si je n'y connais grand chose en mécanique Olivier prend au moins le temps de m'expliquer le comment du pourquoi de la nature de ses interventions.
Quand je rentre chez moi je suis déjà un peu moins con.
Et puis ma grenouille est en pleine forme.:thumbup::thumbup:

Vive les indépendants mais attention les bons, les passionnés, ceux qui aiment les bagnoles, écoutent leurs clients et prennent le temps de bien faire les choses.

[martin9xx]

Message original : jpc266
C'est bien ça : c'est au diffamateur de prouver "la verité des faits diffamatoires" et pas au diffamé de prouver que c'est faux !

La peuve (j'espère que la cour de Cass n'est pas contestée )

La diffamation est définie, par l'article 29 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

Face à une poursuite pour diffamation, le prévenu peut se défendre de différentes façons :

- en amont, il peut soutenir que l'imputation litigieuse ne vise pas le plaignant, n'est pas suffisamment précise, ou ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération ;
- en aval, il peut invoquer sa bonne foi ;
-mais il peut aussi obtenir sa relaxe en prouvant que son propos est exact, c'est à dire en RAPPORTANT LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE (IV).

[Édite le 19-2-2010 par jpc266]

Oui si tu veux

En général c'est toujours celui qui est visé par la diffamation qui attaque en premier le "diffameur"

Jusqu'à présent on n'a jamais vu un "diffameur" prendre les devants et allez tout seul faire un procès à un mec qui lui a rien demandé pour prouver que ce qu'il dit est vrai

Il n'y a rien de crédule ou de faux dans ce que j'avance

Si tu as l'habitude de fréquenter les tribunaux tu sais très bien que rien n'est jamais simple, qu'il y a un ordre des choses et des actions à respecter

Que la loi est ainsi faite, très précise dans certains cas et sujette à "interprétations" dans d'autres

C'est d'ailleurs pour cela qu'existe et qu'il y a autant d'"appels", autres "cassation" et "jurisprudences"

[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]

[ppi.sud77]

Message original : rickman
et on fait comment pour entretenir sa Porsche si elle est encore sous garantie Porsche ?

Voilà ce que c'est , que d'être riche

Sinon tu vas dans un bon CP .

Orléans est pas mal