https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=93889
Message original : RAF997
J'accepte de retourner au CP de Saint Germain en Laye depuis que le con de chef d'atelier n'est plus là
Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ? Si non, le problème est réglé. Si oui, ils se sont sans doute déjà renseignés sur la question...et je serais curieux de savoir quel "type" de messages peut avoir des conséquences juridiques. A vous la parole donc...
Pour ce qui est de ne "pas trop chatouiller les CP"....je reste sans mot....
[Édite le 18-2-2010 par vitamine]
Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Message original : willspeedArticle R624-2Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu.
A bon entendeur
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
Message original : vitaminewillspeed...n'essayerais tu pas de dissuader les membres de raconter des choses méchantes sur des gens gentils??!!Message original : willspeedArticle R624-2Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu.
A bon entendeur
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]