Demandes d'informations ou partages d'expériences sur ceux qui sont chargés de veiller sur nos Porsche... argumentez, soyez précis et restez objectifs. N'oubliez pas que vous engagez votre responsabilité et que toute information non prouvée sera modérée ou supprimée... Le site décline toute résponsabilité sur ce qui peut être écrit sur ce forum. Merci de votre collaboration !
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ? Si non, le problème est réglé. Si oui, ils se sont sans doute déjà renseignés sur la question...et je serais curieux de savoir quel "type" de messages peut avoir des conséquences juridiques. A vous la parole donc...
Pour ce qui est de ne "pas trop chatouiller les CP"....je reste sans mot....
[Édite le 18-2-2010 par vitamine]
Pour ce qui est de ne "pas trop chatouiller les CP"....je reste sans mot....
[Édite le 18-2-2010 par vitamine]
Message original : RAF997
J'accepte de retourner au CP de Saint Germain en Laye depuis que le con de chef d'atelier n'est plus là
)... Et il a toujours été très "arrangeant"... Je n'ai jamais eu à me plaindre du service (après vente)... Mais, je suis un cas particulier: je m'entends bien avec (presque) tout le monde!
Wop!
Bon je suis passé chez Porsche PAris 16 voir Gilbert qui a fait le tour de la voiture et qui va donc prendre à sa charge les dégâts causés par Porsche Vélizy, pro le gars. Il y en a pour une bonne demi journée de Polish, efface rayure, etc. car en faisant le tour nous avons découvert de nouvelles griffes dont une belle dans le bas de l'aile avant droite et j'avais oublié de dire que Porsche Vélizy en avait profité pour me faire deux jolis éclats de peintures sur le bord de la portière conducteur. Ils ne sont même pas capables de faire attention en ouvrant la portière d'une 911. Donc stylo retouche de prévu pour les éclats car les éclats blancs sur du noir cela se voit bien surtout quand on le sait.
Voilà une remise ne beauté par des gens qui aiment les Porsche prévue dans 3 à 4 semaines...
Merci pour vos commentaires. Pour moi "Porsche Vélizy c'est fini... Nous n'irons plus jamais.... JE viens de décider... Ce soir c'est plus la peine.... Nous n'irons plus jamais... comme les autres arnaqués etc.... " comme disait la chanson d'un certain Hervé je suis ironique, je me gausse !
Voilà une remise ne beauté par des gens qui aiment les Porsche prévue dans 3 à 4 semaines...
Merci pour vos commentaires. Pour moi "Porsche Vélizy c'est fini... Nous n'irons plus jamais.... JE viens de décider... Ce soir c'est plus la peine.... Nous n'irons plus jamais... comme les autres arnaqués etc.... " comme disait la chanson d'un certain Hervé je suis ironique, je me gausse !
Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ? Si non, le problème est réglé. Si oui, ils se sont sans doute déjà renseignés sur la question...et je serais curieux de savoir quel "type" de messages peut avoir des conséquences juridiques. A vous la parole donc...
Pour ce qui est de ne "pas trop chatouiller les CP"....je reste sans mot....
[Édite le 18-2-2010 par vitamine]
http://www.avocats-picovschi.com/diffam ... e_390.htmlEn résumé il faudrait :
1)Qu'ils demandent par RAR à user de leur droit réponse (et là bonjour les commentaires d'autant qu'il risque d'y avoir d'autres exemples
), 2)Qu'ils prouvent les propos mensongers
3)Que les "diffameurs" apportent la preuve de leur bonne foi et de leurs propres propos
4)la fermeture d'un post ne peut être demandée que par voie de justice
5)La responsabilité du webmaster ne pouvant être engagée qu'après la preuve de la diffamation et si malgré la décision de justice de fermeture il laissait perdurer la situation
Bref cela pourrait être très très drôle et ça m'étonnerai qu'un constructeur se lance dans cette voie.... mis à part l'intimidation et les menaces de "représailles" juridiques visant à intimider l'intimidable
Tiens les avocats du forum ne se sont pas exprimés
(vous avez peur qu'ils vous m... vos autos )C'est vrai que cela n'est pas simple et qu'il faudrait avoir la version des 2 côtés
Si un courrier arrive au Staff, on se cotise pour payer les services d'un "très cher" avocat du site
Avec impatience le droit de réponse des gens mis en cause on attendra, histoire de se chatouiller mutuellement
Gastonjeanne pense à faire des photos et recueillir des témoignages de l'état de ton auto à l'entrée et à la sortie (voir aussi la demande de travail décrivant l'auto
-A l'entrée : si rien n'est marqué c'est qu'elle est réputée en parfait état
-A la sortie j'espère que tu as fait les remarques sur son état) + pris des photos
Messieurs si vous nous lisez vous seriez surement mieux avisés de mener une enquête de satisfaction et d'aller constater par vous mêmes le fonctionnement (en anonyme) de certains de vos centres plutôt que de venir ici tenter de faire taire vos clients dont le mécontentement est croissant.
Vous y gagneriez en temps, en crédibilité et surement en retour de clients et donc accessoirement en argent
[Édite le 19-2-2010 par martinmbo]
Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu.
A bon entendeur
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
ouais.
fermez vos gueules sinon la personne dont vous dites du mal va vous faire un procès et vu qu'elle a plus d'argent que vous vous allez perdre.
je ne sais pas ce qu'en pensent les différents citoyens de ce site mais c'est une évolution de la société ( et de la pratique du droit) qui ne me plait pas, mais alors pas du tout.
il y a sans aucun doute un minimum de précaution (ne pas raconter n'importe quoi) et de mesure dans les propos à avoir mais une fois cela établi, pourquoi la boucler.
je ne connais pas gastonJeanne mais ce qu'il dit a tout les accents de la sincérité.
le jour où on ne pourra plus dire ça sur le site, faudra prendre le maquis.
fermez vos gueules sinon la personne dont vous dites du mal va vous faire un procès et vu qu'elle a plus d'argent que vous vous allez perdre.
je ne sais pas ce qu'en pensent les différents citoyens de ce site mais c'est une évolution de la société ( et de la pratique du droit) qui ne me plait pas, mais alors pas du tout.
il y a sans aucun doute un minimum de précaution (ne pas raconter n'importe quoi) et de mesure dans les propos à avoir mais une fois cela établi, pourquoi la boucler.
je ne connais pas gastonJeanne mais ce qu'il dit a tout les accents de la sincérité.
le jour où on ne pourra plus dire ça sur le site, faudra prendre le maquis.
Message original : willspeedArticle R624-2Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu.
A bon entendeur
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
la diffamation est une infraction pénale ou l'épaisseur du portefeuille des parties importe peu.
Je vous rappelle les éléments constitutifs de cette infraction :
’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra, dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires.
Il pourra aussi plaider la bonne foi, la mesure de son propos, l’absence d’animosité personnelle etc…""""""""""""""""""""""
Pour faire simple, les propos diffamatoires ne sont recevables que si les faits relatés sont falsifiés.......................
Bien évidemment, une plainte infondée sur des propos diffamatoires, peut se retourner contre de plaignant par une condamnation pénale voire civile (dommages et intêrets)
laurent;)
Je vous rappelle les éléments constitutifs de cette infraction :
’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra, dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires.
Il pourra aussi plaider la bonne foi, la mesure de son propos, l’absence d’animosité personnelle etc…""""""""""""""""""""""
Pour faire simple, les propos diffamatoires ne sont recevables que si les faits relatés sont falsifiés.......................
Bien évidemment, une plainte infondée sur des propos diffamatoires, peut se retourner contre de plaignant par une condamnation pénale voire civile (dommages et intêrets)
laurent;)
Message original : vitaminewillspeed...n'essayerais tu pas de dissuader les membres de raconter des choses méchantes sur des gens gentils??!!Message original : willspeedArticle R624-2Message original : vitamine
la question s'adresse donc aux modérateurs: peuvent ils, ou le club, être tenus responsables des propos tenus sur le forum ?
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu.
A bon entendeur
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
[Édite le 19-2-2010 par willspeed]
Infos qui peuvent se vérifier, ne serait-ce que sur Google
Ce n'était juste que pour mettre ma pierre a l'édifice
Profil - vitamine
Messages : 3123
Enregistré le : mar. juin 23, 2009 9:32 am
Profil - WOPZZZ99ZVS
Messages : 1218
Enregistré le : dim. sept. 09, 2007 10:59 am
Profil - gastonjeanne
Messages : 295
Enregistré le : dim. sept. 09, 2007 9:17 am
Profil - martin9xx
Messages : 5567
Enregistré le : lun. févr. 23, 2004 2:18 pm
Profil - willspeed
Messages : 2099
Enregistré le : sam. juil. 29, 2006 11:40 pm
Profil - CHC911
Messages : 7685
Enregistré le : mar. oct. 01, 2002 9:32 am
Profil - vitamine
Messages : 3123
Enregistré le : mar. juin 23, 2009 9:32 am
Profil - laurent964C4
Messages : 6217
Enregistré le : dim. nov. 19, 2006 4:00 pm
Profil - willspeed
Messages : 2099
Enregistré le : sam. juil. 29, 2006 11:40 pm
Profil - BossBoxster
Messages : 5408
Enregistré le : sam. janv. 08, 2005 10:32 am
