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Titre du sujet - CP Reims - Solutionné
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- par yoann
Posté : jeu. mars 19, 2015 6:59 am
je ne comprend pas car pour moi le procès a déjà eu lieu 
, pourquoi projet d'assignation
, pourquoi projet d'assignation
- par Max3976
Posté : jeu. mars 19, 2015 7:48 am
yoann a écrit : je ne comprend pas car pour moi le procès a déjà eu lieu
T'as rien suivi toi!!!:o
T'as le temps, d'ici 2/4 mois il ne devrait pas être loin de voir son affaire plaidée.
Après, si y'a pas appel, il lui faudra encore quelques mois pour voir la queue d'un radis.
- par herve964
Posté : jeu. mars 19, 2015 9:13 am
Le procès n'a pas eu lieu,
La première audience a été de demander en référé une expertise judiciaire qui a eu lieu et qui m'est très favorable.
Avec les conclusions de cette expertise retour au TGI pour faire valoir mes droits. D'où l'assignation.
Hervé
La première audience a été de demander en référé une expertise judiciaire qui a eu lieu et qui m'est très favorable.
Avec les conclusions de cette expertise retour au TGI pour faire valoir mes droits. D'où l'assignation.
Hervé
- par yoann
Posté : jeu. mars 19, 2015 9:20 am
Ok j'ai compris :D
:D
- par cameleon44
Posté : jeu. mars 19, 2015 10:36 am
Bon et bien déjection pour la suite 
- par P.P.
Posté : jeu. mars 19, 2015 10:59 am
herve964 a écrit : Le procès n'a pas eu lieu,
La première audience a été de demander en référé une expertise judiciaire qui a eu lieu et qui m'est très favorable.
Avec les conclusions de cette expertise retour au TGI pour faire valoir mes droits. D'où l'assignation.
Hervé
- par herve964
Posté : jeu. mars 19, 2015 11:13 am
Si ils n'ont pas compris !
Mais ils n'ont rien contesté quant ils ont reçu le pré-rapport --> qui ne dit rien consent ?
Hervé
Mais ils n'ont rien contesté quant ils ont reçu le pré-rapport --> qui ne dit rien consent ?
Hervé
- par P.P.
Posté : jeu. mars 19, 2015 11:52 am
C'est assez hallucinant. ..
- par Brioche
Posté : jeu. mars 19, 2015 12:06 pm
S'il non rien contesté, tout est pour eux. 
- par phil06
Posté : jeu. mars 19, 2015 12:59 pm
post lu bientot 100 000 fois, ca fait une belle pub pour Reims
Certes tous les clients ne sont pas sur le forum, mais on peut imaginer que peu de membre se risqueront sur Reims
Pas sur qu'à l'époque des forums, jouer la montre soit une bonne idée
Certes tous les clients ne sont pas sur le forum, mais on peut imaginer que peu de membre se risqueront sur Reims
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