[nico51]

et tu as reussi a assurer sans cg?

WW fourni par le garage renouveler une fois, oui pas de soucis avec l'assurance, qui était d'ailleurs au courant de la lenteur pour fournir la vrai CG

Pour info le garage en question n'est pas un petit bouiboui, ils font entretien mecanique auto, et moto,detailing,vente auto (il en a 20 actuellement sur LBC et les photos sont prisent dans les locaux du garage je précise), et meme conseil pilotage sur rdv circuit avec bpjeps. Mais il y a toujours un risque de dépôt de bilan.

PS: sinon on est vendredi, et le vendredi

[901]

Ton problème se "résume" à 26 K€ de TVA à régler(
Si le garage est sérieux, une assignation le fera réagir, ça lui coutera moins cher que déposer pour remonter une nouvelle boite
Ne pers pas de temps avec une PJ, sauf si ton contrat couvre les frais d'un procès, il est (grand) temps de passer à l'étape suivante: tribunal direct
Ton avocat pourra toujours discuter avec le sien après;)

[Cheers]

Pas directement le sujet mais coté TVA beaucoup de revendeurs se "trompent" dans l'assiette.
J'explique :
Un pro achète un véhicule 10.000 euros, réalise 5000 de frais et le revend 20.000
J'ai déjà entendu des pros dirent qu'ils vont payer la TVA 20% sur les 5000 de bénéfice.

Et bien non, la règle est de payer sur les 10.000 de différence entre achat et vente, les 5000 de remise en état passent en charge.

D'énormes sommes sont ainsi détournées.

Pour ton affaire je pense que c'est mort.

[Fazer964]

@Castor54 tu persistes avec le dépôt vente avec cette facture, on voit bien que s'en est pas un

Et le ww au nom de Nico51, c'est une bonne chose, car il n'y a que lui qui puisse finaliser l'immatriculation. Il a très certainement signé un mandat avec le garage pour l'immatriculation et donc aucun reproche à lui faire. Le mandataire est sensé maitriser son sujet, ce qui ne semble étonnamment pas être le cas.

A la même adresse, il y a une autre société de vente de voiture qui y est domiciliée, a chaque fois des petites SAS à faible capital et si on épluche un peu, les dirigeants ne sont pas à leur coup d'essai on dirait les cousins du grand Robert . Ca, c'est pas rassurant

La PJ de Nico51 a été saisie de l'affaire, ils vont faire leur boulot.

[JuliusFromLR]

@Castor54

Ce qu'il ne faut pas lire...

Ce n'est pas un dépôt-vente et ce n'est pas parce qu'il est indiqué TVA sur marge sur la facture que c'est le régime applicable, encore faut-il que les conditions pour bénéficier du régime de la TVA sur marge soient remplies.

Je ne vois pas comment il peut appliquer la TVA sur marge s'il n'est pas considéré comme un assujetti-revendeur

[patrick123]

@Castor54 tu persistes avec le dépôt vente avec cette facture, on voit bien que s'en est pas un

Et le ww au nom de Nico51, c'est une bonne chose, car il n'y a que lui qui puisse finaliser l'immatriculation. Il a très certainement signé un mandat avec le garage pour l'immatriculation et donc aucun reproche à lui faire. Le mandataire est sensé maitriser son sujet, ce qui ne semble étonnamment pas être le cas.

A la même adresse, il y a une autre société de vente de voiture qui y est domiciliée, a chaque fois des petites SAS à faible capital et si on épluche un peu, les dirigeants ne sont pas à leur coup d'essai on dirait les cousins du grand Robert . Ca, c'est pas rassurant

La PJ de Nico51 a été saisie de l'affaire, ils vont faire leur boulot.

Ca ne peut pas être robert le gérant, il est interdit de gérer pendant 7526 ans
:D:D

[Daniel de Birac]

Que d'histoires pour 155000 euros, c'est mesquin...

[Castor54]

Oui a toutes les questions

Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)

Merci pour vos conseils,

De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...

@JuliusFromLR
depuis le début je vous dit que rien ne coïncide dans le discours. C'est pas moi qui invente ..

[Castor54]

@Castor54 tu persistes avec le dépôt vente avec cette facture, on voit bien que s'en est pas un

Et le ww au nom de Nico51, c'est une bonne chose, car il n'y a que lui qui puisse finaliser l'immatriculation. Il a très certainement signé un mandat avec le garage pour l'immatriculation et donc aucun reproche à lui faire. Le mandataire est sensé maitriser son sujet, ce qui ne semble étonnamment pas être le cas.

A la même adresse, il y a une autre société de vente de voiture qui y est domiciliée, a chaque fois des petites SAS à faible capital et si on épluche un peu, les dirigeants ne sont pas à leur coup d'essai on dirait les cousins du grand Robert . Ca, c'est pas rassurant

La PJ de Nico51 a été saisie de l'affaire, ils vont faire leur boulot.

regarde le post de nico51 .. c'est lui qui dit que c'était un depot vente , on y comprend plus rien ...

[Castor54]

Pas directement le sujet mais coté TVA beaucoup de revendeurs se "trompent" dans l'assiette.
J'explique :
Un pro achète un véhicule 10.000 euros, réalise 5000 de frais et le revend 20.000
J'ai déjà entendu des pros dirent qu'ils vont payer la TVA 20% sur les 5000 de bénéfice.

Et bien non, la règle est de payer sur les 10.000 de différence entre achat et vente, les 5000 de remise en état passent en charge.

D'énormes sommes sont ainsi détournées.

Pour ton affaire je pense que c'est mort.

J'ai déjà vu plus d'une fois ce cas que tu expliques !
et pire ...
voiture Acheté HT à l'étranger, et ça passe en TVA à la marge aux impots et par le comptable car + de 6 mois et + de 6000km ... l'escroquerie est vieille !!
J'avais du expliqué aux impots et au comptable en faute que la TVA est du sur le Prix, car le véhicule est passé d'un pays européen à l'autre avec franchise de TVA sous présentation du numéro de TVA intracommunautaire

ATTAL, si il met le nez dans les transactions des garages du coin de la rue, il redresse des millions d'euros de TVA