[jlo91]

sacrée histoire. il y a effectivement de quoi se poser des questions.
Bon courage à toi

[911Fredo]

Demande à Palmer de de rendre sur place
Pour faites les contrôles

oui je pense au aussi, vu le sérieux de Palmer tu vas être vite fixée sur la question

[Dav41]

Histoire rocambolesque !
Tiens bon...

[gorké]

==> Les furets.com :

''Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, écrire sur la carte grise la mention « vendu en l'état » n'a en fait absolument aucune valeur juridique. De ce fait, elle n'annule en aucun cas les responsabilités du vendeur en cas de problème après la vente d'une voiture entre particuliers.''

Carte Grise : Aller plus loin que la mention « vendu en l’état »
Lorsque l’on vend sa voiture et que l’on souhaite se protéger, il est souvent tentant de noter « vendu en l’état » et de barrer sa carte grise. Sachez toutefois que cette mention n’a pas de valeur légale, l’acheteur de votre véhicule peut encore se retourner contre vous.

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Carte Grise barrée et plus encore…
Même s’il est pratique courante de noter la mention « vendu en l’état » ou encore de barrer simplement la carte grise en notant le jour et l’heure de la vente, ces mentions ne vous protègent pas juridiquement. En effet, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous en arguant un vice caché ou un défaut. Dans ce contexte, comment est-il possible de se protéger ? [size=x-large]Le plus sûr est d’établir un contrat de vente.[/size]

Très souvent en tant qu’acheteur nous avons peur face à un vendeur qui chercherait à cacher l’état réel du véhicule ; c’est la raison pour laquelle avec un contrat de vente, même en tant que vendeur, vous vous protégez face à d’éventuels acheteurs retors ou procéduriers. Bien que facultatif, nous vous recommandons de noter sur papier libre le modèle, l’année de mise en circulation, la motorisation, le kilométrage, l’état du véhicule (intérieur et extérieur) ainsi que la liste des documents remis à l’acheteur comme les factures des dernières révisons et les accessoires du véhicule (attelage, double de clé…). Soyez factuel et faites le en double exemplaire signés par les deux parties, montrant ainsi que l’acheteur est conscient de l’état du véhicule.

Aussi, archivez le contrat de vente que vous pourrez être amené a présenter si votre acheteur venait à vous solliciter. En outre, ne donnez jamais de copie de votre carte grise à un éventuel acheteur qui pourrait s’en servir à des fins frauduleuses. S’il a besoin d’informations pour son assureur, le modèle précis et l’année de mise en circulation du véhicule sont suffisants.

Toute l’Équipe FaireMaCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

Perso c'est ce que j'ai déjà fait à plusieurs reprises...si l'acquéreur ne veut pas, c'est que dans l'esprit il est prêt à vous emmerder si besoin...dans ce cas ne vendez pas pour avoir l'esprit tranquille

[gorké]

Il faut bien évidemment être prudent lors d'une vente d'une voiture d'occasion ...

Perso, je fais reprendre mon ancienne auto par le garage ...

Pas de tracas, pas de passage au contrôle technique pour la revente, par de rêveurs qui vont venir voir l'auto, pas de perte de temps en essais divers, pas de stress de se dire "m**** mon auto n'est toujours pas vendue !!!", finalement pas de problème(sssss) ...

C'est finalement le prix à payer pour avoir la paix

A mon âge, je n'ai plus envie de contraintes, de discussions, de tracas inutiles

Mais je suis scié, si c'est une arnaque, de constater le culot de l'acheteur dans cette affaire.
Donc qui n'essaye rien, n'a rien !!!

À partir du moment aussi où tu es ok pour te faire entuber de 10ke sur un. Véhicule à 40...c'est un choix...c'est même pas une question de budget mais plutôt de principe...et moi j'adhère pas à engraisser des marchands de tapis...ou ex marchands de tapis pour la plupart, qui se sont reconvertis dans une activité plus lucrative..?

[piedtendre]

J'ai halluciné quand j'ai lu ça :
Du coup avant de vendre une 911 il faut lui faire faire une inspection poussée ? Et la boite de vitesse? Le pont? Punaise comment on fait pour verrouiller un peu?

Poser la voiture chez un pro pour la vendre permet il d'amoindrir sa responsabilité ?

"
Les délais pour agir

Pour agir en vice caché, vous devez faire votre demande par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, c’est-à-dire, le bon de livraison, la facture etc. et l’expertise ou le devis prouvant le vice.

Vous pouvez également aller voir directement le vendeur.

Si votre vendeur ne veut rien savoir, vous pouvez demander l’aide d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice.

S’il ne veut toujours rien entendre, il vous faudra saisir la justice notamment le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 €, au-delà, le tribunal de grande instance.

Pour l’action en vice caché, vous avez 2 ans pour agir après la découverte du vice et 5 ans après l’achat.

Concernant l’action dolosive, elle permet d’obtenir la nullité du contrat donc vous devez restituer le bien et vous aurez le remboursement.
Tout comme pour l’action en vice caché, vous devez saisir le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 €, au-delà, le tribunal de grande instance.

Vous pouvez agir en justice pendant 5 ans à partir de la découverte du dol.

Ainsi, si cela fait plus de 5 ans que vous avez acheté le bien, il ne vous reste plus que l’action dolosive et non l’action en vice caché, cependant, il faudra prouver l’intention de tromper du vendeur."

[whiterabbit64]

Il semble possible de se prémunir des vices cachés en tant que vendeur à condition de le spécifier dans un contrat de vente :

https://www.justice-express.com/fiches- ... ticuliers/

Le vendeur peut-il invoquer une clause d'exclusion de garantie ?

Le vendeur non professionnel peut inclure dans l'acte de vente une clause dite "exclusive de garantie" dont l'objet est d'exclure toute garantie à condition :

- que la garantie exclue soit expressément formulée (exemple : « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ») et

- que le vendeur soit de bonne foi c'est-à-dire qu'il n'ait pas connaissance du vice avant la vente.

[peedeebee]

non ça ne marche pas, lis mon histoire plus haut...