https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=167339
gilder a écrit : "Import voiture origine Russe" Ce n'est pas un import de Russie mais un import d'Allemagne pour une voiture d'origine russe mais possédant des papiers en règle pour l'Allemagne. Ce n'est pas tout à fait pareil... Même si le COC sera partiel.
La présentation d'un COC européen ne figure pas pour l'immatriculation d'un véhicule provenant de l'UE (extrait du site ans.gouv.fr) :
Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
Bon je verrai bientôt !
Une question subsidiaire : qq peut-il me dire si la procédure de plaques provisoires (CPI-WW) fonctionne rapidement ? ou vaut-il mieux prendre une plaque allemande en "zollkennzeichen" pour rouler avec rapidement ? Je précise que je vais la faire rapatrier d'Allemagne par un transporteur.
Merci à ceux qui savent !