Club911

Message original : TheSeb

Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.


Autre chose ?

Il ne dit pas exactement ça : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131103

Ce que tu cites est en quelque sorte une analyse (juste au demeurant) de l'article.

Chaque constructeur gère ses numéros de série dans le cadre de l'homologation qu'il a reçue. Il peut (ou son représentant) donc effectivement réattribuer un châssis, sous sa responsabilité et avec les justificatifs ad hoc.

En aucun cas cela ne peut être fait par un particulier. Sinon, en suivant la logique de certains, on achète une carte grise et on fabrique une voiture à partir de cette carte grise... Ce qui constituerait au minimum une tromperie (même dans l'hypothèse où ce serait légal, à partir du moment où cela n'est pas précisé à l'acheteur).

En tout cas, cela ne me rassure vraiment pas sur les pratiques de certains (et je suis bien content de ne pas avoir à me faire le souci que certains acheteurs doivent se faire en lisant ça).

[Édite le 14-11-2013 par TheSeb]

Message original : Cheers
Pour revenir à nos moutons, avez vous vu passer la 2.4s 1972 Géifiée.
Noire, quelques chromes restant.
Région : dans la Manche

10.000 euros, annonce desactivée ce soir

Message original : freddlo
Et le jour ou tu te feras refourguer une caisse volée refrapee avec les nº d'une épave tu trouveras ça toujours normal ?

Message original : fandeporsche

Message original : freddlo
Et le jour ou tu te feras refourguer une caisse volée refrapee avec les nº d'une épave tu trouveras ça toujours normal ?

Ha oui Fred, j'avais oublié de te dire que ta 2.4 T jaune pale, en fin de compte, c'était une S qu'on a refrappé ici pour la passer en T
On avait remis le bon moteur de T bien sur et piqué le moteur de S, faut pas non plus nous prendre pour des abrutis :D

Message original : Cheers
Pour revenir à nos moutons, avez vous vu passer la 2.4s 1972 Géifiée.
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Message original : carmz44
http://www.leboncoin.fr/voitures/569498258.htm?ca=12_s


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