[STEPH01]

Merci Arma pour ce document fort utile .

J'ai juste un petit problème .Je viens de recevoir un document de la gendarmerie me demandant de me présenter pour un exces de vitesse ( 161 pour 110 )effectué en AOUT 2009 .( flash arriere mais je n'ai pas vu la photo )
Je n'ai jamais reçu aucun document ( pv) me stipulant quoique ce soit .

Je ne peux donc pas contester par courrier .De plus ,je dois me presenter avec permis de conduire et carte grise du vehicule . Y a t'il un risque qu'il me prenne sur le champ mon permis et CG?
Il me demande d'être présent durant les heures d'ouverture du tribunal de police.
Peux-tu s'il te plaît m'indiquer la meilleure demarche?


HELP

[arma]

En théorie pour un +50, tu aurais du recevoir un avis de contravention chez toi t'indiquant que la procédure de l'amende forfaitaire ne pouvait s'appliquer et que tu serais convoqué plus tard.

N'aurais tu pas changer d'adresse depuis l'achat de ta voiture ? adresse de la cg différente de la tienne actuellement ?

Quoi qu'il en soit, il faut te présenter à la gendarmerie. Il n'y a que la que tu en sauras plus. Il est possible qu'ils te convoquent soit pour t'entendre sur les faits qui te sont reprochés ou pour te notifier une décision (ordonnance pénale) mais c'est généralement fait par courrier recommandé.

A mon avis dans l'immédiat ton permis ne risque rien mais par sécurité tu peux le laisser à la maison et te faire accompagner

[Édite le 2-3-2010 par arma]

[STEPH01]

Merci Arma Pour ces informations .

Et non je n'ai pas changé d'adresse et la cg est bien a la bonne adresse .

Je vais donc suivre tes conseilles avisés

Et encore Merci

[sebou]

hello, questions à arma et aux autres :
- est-ce que la demande de photo est suspensive du délai de paiement de l'amende ? car comme le délai est visiblement très variable, en demandant la photo, je prends le risque de passer en amende majorée, non ?

- par ailleurs, si il n'est pas nécessaire de consigner pour obtenir la photo mais qu'elle tarde à arriver, je risque d'être hors délais pour la contestation ?

merci !

[yoann]

il faut consigner et demander la photo dans un courrier séparé

j'ai bon Mr Arma

[Ben75]

Merci, mais moi avec ma 912, je crains pas trop les radars

[arma]

Message original : sebou
hello, questions à arma et aux autres :
- est-ce que la demande de photo est suspensive du délai de paiement de l'amende ? car comme le délai est visiblement très variable, en demandant la photo, je prends le risque de passer en amende majorée, non ?

- par ailleurs, si il n'est pas nécessaire de consigner pour obtenir la photo mais qu'elle tarde à arriver, je risque d'être hors délais pour la contestation ?

merci !

1. non le fait de demander la photo ne suspend pas le délai de contestation.

2. si la photo tarde, tu consignes tu contestes à titre préventif en expliquant que tu n'étais pas au volant et que dans l'attente de la photo tu ne peux pas identifier le conducteur

[K24]

Je n'ai pas accès au "télépomping"!

quid?

[RUI]

çà c'est un post qui va marcher , merci en tous cas.:thumbup::D