Club911

JuliusFromLR a écrit :

Généralement, l'administration fiscale utilise la notion d'abus de droit pour procéder aux redressements, en considérant que le montage a été fait dans un but principalement fiscal.

Pour rappel, un abus de droit peut maintenant être caractérisé lorsque le but est principalement fiscal et non plus exclusivement. Au cas particulier, difficile de contester le but principalement fiscal, surtout lorsque la société andorrane n'a aucune autre activité que la location de la voiture et que le capital est intégralement détenu par la personne physique résident en France

patrick123 a écrit :

Et comme la volonté de tricher est manifeste, tu prends la majo totale

JMP76 a écrit :

Et comment on explique au gentil contrôleur du fisc que tu as bien un contrat de location la jolie voiture dans ton garage mais que tu n'as aucune sortie d'argent pour payer le loyer du contrat ??

CHRIS6913 a écrit :

Sur le papier c'est alléchant pour celui qui achète une auto à 200ke neuve et qui va économiser 16% de TVA plus le malus ce qui fait pas loin de 50ke... mais c'est quand même, je trouve, un jeu dangereux surtout avec les incidences éventuelles (contrôle fiscal perso, pro...).

JMP76 a écrit :

Et ton avocat il était prêt à signer que c’était inattaquable par Bercy ? avec engagent de sa part ?
C'est comme pour les anciens N1 y'avait pas de problèmes, 1 an après Bercy c'est occupé du problème et terminé le N1.....
La ça fera pareil et ça ira très vite et les proprios ou plutôt locataires vont se retrouver avec des voitures sous contrat qu'ils ne pourront pas larguer de suite pour échapper Bercy
J’ajouterai que la on parle de voitures pas discrète du tout et ce sera super facile de les repérer (juste une note de service à nos amis des forces de l'ordre de contrôler toutes ces voitures avec immat par ex)...
Sans compter la délation du gentil voisin écologiste

Je comprend la démarche mais faut pas se leurrer c'est du court terme ces plans la on ressort même la bonne vielle méthode du SUV 2 places avec rajoute des sièges après immat, mon voisin vient de se faire refourguer le truc par Mercedes pour écouler ses nouveaux ML qu'il arrive pas à vendre bah il roule pas tranquille et regrette un peu beaucoup....
Revons pas on va payer pour rouler ou plus rouler du tout sauf en ZOé.....

JMP76 a écrit :

CHRIS6913 a écrit :

JMP76 a écrit :

J’ajouterai que la on parle de voitures pas discrète du tout et ce sera super facile de les repérer (juste une note de service à nos amis des forces de l'ordre de contrôler toutes ces voitures avec immat par ex)...
Sans compter la délation du gentil voisin écologiste

De plus en plus de plaques andorranes dans mon quartier Et pas nécessairement des Lambo ou des Ferrari.
Des Q5, RS6, X5, RR, Jaguar....

Justement c'est le début de la fin comme ça fleurie sur nos routes plus de discrétion le couperet tombera encore plus vite...

JMP76 a écrit :

CHRIS6913 a écrit :

JMP76 a écrit :

J’ajouterai que la on parle de voitures pas discrète du tout et ce sera super facile de les repérer (juste une note de service à nos amis des forces de l'ordre de contrôler toutes ces voitures avec immat par ex)...
Sans compter la délation du gentil voisin écologiste

De plus en plus de plaques andorranes dans mon quartier Et pas nécessairement des Lambo ou des Ferrari.
Des Q5, RS6, X5, RR, Jaguar....

Justement c'est le début de la fin comme ça fleurie sur nos routes plus de discrétion le couperet tombera encore plus vite...

yastefris a écrit :

JMP76 a écrit :

Et ton avocat il était prêt à signer que c’était inattaquable par Bercy ? avec engagent de sa part ?
C'est comme pour les anciens N1 y'avait pas de problèmes, 1 an après Bercy c'est occupé du problème et terminé le N1.....
La ça fera pareil et ça ira très vite et les proprios ou plutôt locataires vont se retrouver avec des voitures sous contrat qu'ils ne pourront pas larguer de suite pour échapper Bercy
J’ajouterai que la on parle de voitures pas discrète du tout et ce sera super facile de les repérer (juste une note de service à nos amis des forces de l'ordre de contrôler toutes ces voitures avec immat par ex)...
Sans compter la délation du gentil voisin écologiste

Je comprend la démarche mais faut pas se leurrer c'est du court terme ces plans la on ressort même la bonne vielle méthode du SUV 2 places avec rajoute des sièges après immat, mon voisin vient de se faire refourguer le truc par Mercedes pour écouler ses nouveaux ML qu'il arrive pas à vendre bah il roule pas tranquille et regrette un peu beaucoup....
Revons pas on va payer pour rouler ou plus rouler du tout sauf en ZOé.....

Tu es donc écolo