[BossBoxster]

Si X achète la voiture en privé et fait supporter tous les frais par son entreprise (immat, assurance, taxes, ...) y'a-t-il un ATN vu que sa participation aux frais dépasse l'ATN ?

[FredRS92]

Message original : BossBoxster
Si X achète la voiture en privé et fait supporter tous les frais par son entreprise (immat, assurance, taxes, ...) y'a-t-il un ATN vu que sa participation aux frais dépasse l'ATN ?

Le contrôleur risque de rejeter les frais car le véhicule doit être immatriculer au nom de la société.

Maintenant X peut rentrer une note de frais avec une indemnité kilométrique (0,34€/km) en fonction de certains critères et justificatifs.

Mais je laisse nos amis les comptables et fiscalistes confirmer ces informations...





[Édite le 13-2-2012 par FredRS92]

[rodolfo dillavar]

Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire

Celà ressemble à "une usine à gaz". C'est à dire, un montage compliqué, coûteux et contraignant. Au final, il faudrait calculer le gain..mais j'ai comme un doute sur le rendement. A moins d'avoir, un grand nombre de véhicule de très haute de gamme dans la société. C'est à mon avis pas valable pour la majorité d'entre nous.

RD

[dlxZap]

Message original : rodolfo dillavar

Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire

Celà ressemble à "une usine à gaz". C'est à dire, un montage compliqué, coûteux et contraignant. Au final, il faudrait calculer le gain..mais j'ai comme un doute sur le rendement. A moins d'avoir, un grand nombre de véhicule de très haute de gamme dans la société. C'est à mon avis pas valable pour la majorité d'entre nous.

RD

Ca je ne dis pas le contraire par contre ca me semble difficilement attaquable, juste sur le chiffre d'affaire un peu artificiel crée entre la société lux Y et belge Z même si les montants sont relativement faibles...

Pour arriver au gain total ce n'est pas forcement évident... quid des PVs également (je pense que les lettres arrivent bien de belgique jusqu'au lux maintenant pour les personnes physiques en tout cas, je ne sais pas pour les personnes morales)

Je pense que pour la voiture uniquement, a moins que ce soit un truc a 150k+ cela n'en vaut probablement pas la peine par contre ça peut s'inscrire dans une stratégie plus large d'optimisation de la fiscalité d'un administrateur d'une société belge ou la ça a du sens.

Bon en même temps j'ai quitte Bruxelles pour venir a Luxembourg ville il y a plus de 4 ans de cela donc ça ne me concerne plus
L'avantage quand l’impôt est faible c'est qu'on ne cherche plus des moyens tordus pour y échapper.

[Édite le 13-2-2012 par dlxZap]

[Domus]

LA BM en 718 çà passsera pas la rampe...VW lorsqu'ils sont passé du 19TDI au 2.0TDI a envisagé le maintien du 19 pour la Belgiose...in fine...pas assez de volumes pour justifier cela..BM va avoir le même problème...
Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN

[rodolfo dillavar]

Message original : davcbr
Par contre, je vends des occasion depuis +- 20 ans.
Et mettre une taxe de circulations, plus élevée, pour les voiture de luxe, des chômeur, sa leur rapporterais pas mal .

Je connait de par mon métier, énormément de chômeur qui gagne +- 3000€ par mois.

Qui on aucune taxe spécial a payer, que des avantages.

Je suis situé dans une région ou +- 5 client par mois, sont chômeur depuis 10 a 20 ans, multipropriétaire, ou sur la mutuel (mais travaille en black), et dès que l'on dis quelque chose, c'est presque un crime.

Mais maintenant en Belgique, le crime c'est de bosser(merci le PS), parfois je me dis que les c..., les vrais c'est nous.


Le problème c'est que le parti au pouvoir en Wallonie depuis 30 ans a instauré un système pour fidéliser ces électeurs en les assistant. Ce même parti victimise ces assistés en leur évitant au maximum les contraintes. Cet état des faits est passé dans les moeurs . Il est malvenu de critiquer ces pauvres chômeurs professionels qui ont tout le loisir d'organiser en toute impunité des activités parallèles à leur statut de rentier. Ces mêmes personnes auront en outre une pension légale supérieure à l'indépendant qui aura trimé et cotisé toute sa carrière professionnelle. Quand un pays est en là.....

RD

[911cab84]

Message original : Domus
LA BM en 718 çà passsera pas la rampe...VW lorsqu'ils sont passé du 19TDI au 2.0TDI a envisagé le maintien du 19 pour la Belgiose...in fine...pas assez de volumes pour justifier cela..BM va avoir le même problème...
Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN

puissent-ils t'entendre...amen

[BossBoxster]

Message original : FredRS92

Message original : BossBoxster
Si X achète la voiture en privé et fait supporter tous les frais par son entreprise (immat, assurance, taxes, ...) y'a-t-il un ATN vu que sa participation aux frais dépasse l'ATN ?

Le contrôleur risque de rejeter les frais car le véhicule doit être immatriculer au nom de la société.

Maintenant X peut rentrer une note de frais avec une indemnité kilométrique (0,34€/km) en fonction de certains critères et justificatifs.

Mais je laisse nos amis les comptables et fiscalistes confirmer ces informations...

L'entreprise peut immatriculer un véhicule à son nom sans en être la propriétaire

[patton]

Le problème c'est que le parti au pouvoir en Wallonie depuis 30 ans a instauré un système pour fidéliser ces électeurs en les assistant. Ce même parti victimise ces assistés en leur évitant au maximum les contraintes. Cet état des faits est passé dans les moeurs . Il est malvenu de critiquer ces pauvres chômeurs professionels qui ont tout le loisir d'organiser en toute impunité des activités parallèles à leur statut de rentier. Ces mêmes personnes auront en outre une pension légale supérieure à l'indépendant qui aura trimé et cotisé toute sa carrière professionnelle. Quand un pays est en là.....

RD [/quote]



Si vous courez nu autour d'un arbre à la vitesse de 185,999 miles par seconde, il est possible que vous vous sodomisiez vous même.
Sinon, vous pouvez voter socialiste pour obtenir le même effet.

Albert Einstein

[911cab84]

Message original : rodolfo dillavar

Message original : davcbr
Par contre, je vends des occasion depuis +- 20 ans.
Et mettre une taxe de circulations, plus élevée, pour les voiture de luxe, des chômeur, sa leur rapporterais pas mal .

Je connait de par mon métier, énormément de chômeur qui gagne +- 3000€ par mois.

Qui on aucune taxe spécial a payer, que des avantages.

Je suis situé dans une région ou +- 5 client par mois, sont chômeur depuis 10 a 20 ans, multipropriétaire, ou sur la mutuel (mais travaille en black), et dès que l'on dis quelque chose, c'est presque un crime.

Mais maintenant en Belgique, le crime c'est de bosser(merci le PS), parfois je me dis que les c..., les vrais c'est nous.


Le problème c'est que le parti au pouvoir en Wallonie depuis 30 ans a instauré un système pour fidéliser ces électeurs en les assistant. Ce même parti victimise ces assistés en leur évitant au maximum les contraintes. Cet état des faits est passé dans les moeurs . Il est malvenu de critiquer ces pauvres chômeurs professionels qui ont tout le loisir d'organiser en toute impunité des activités parallèles à leur statut de rentier. Ces mêmes personnes auront en outre une pension légale supérieure à l'indépendant qui aura trimé et cotisé toute sa carrière professionnelle. Quand un pays est en là.....

RD

Etant indépendant, je ne peux que t'approuver et avoir mes yeux pour pleurer...qu'il est loin le temps ou les indépendants avaient plein de sous (ce que nos amis du PS croient toujours...)