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Salut,
Bien sûr que si l'acheteur fait un papier, il n'y aura plus de souci !!! Le propre d'un vice caché est justement d'être caché, c'est à dire, l'acheteur n'en a pas connaissance. Mais à partir du moment ou l'acheteur en a connaissance, il n'y a plus de vice caché, donc plus de procédure possible. Le tout étant bien sûr d'avoir un papier signé indiquant que il est au courant du "détail"...
Le fait que l'acheteur ait accepté l'accord prouve sa bonne foi aussi, pour moi, l'affaire est close. Et c'est tant mieux pour samy !
BB
Bien sûr que si l'acheteur fait un papier, il n'y aura plus de souci !!! Le propre d'un vice caché est justement d'être caché, c'est à dire, l'acheteur n'en a pas connaissance. Mais à partir du moment ou l'acheteur en a connaissance, il n'y a plus de vice caché, donc plus de procédure possible. Le tout étant bien sûr d'avoir un papier signé indiquant que il est au courant du "détail"...
Le fait que l'acheteur ait accepté l'accord prouve sa bonne foi aussi, pour moi, l'affaire est close. Et c'est tant mieux pour samy !
BB
Message original : Bruno Brazil
Salut,
Bien sûr que si l'acheteur fait un papier, il n'y aura plus de souci !!! Le propre d'un vice caché est justement d'être caché, c'est à dire, l'acheteur n'en a pas connaissance. Mais à partir du moment ou l'acheteur en a connaissance, il n'y a plus de vice caché, donc plus de procédure possible. Le tout étant bien sûr d'avoir un papier signé indiquant que il est au courant du "détail"...
Le fait que l'acheteur ait accepté l'accord prouve sa bonne foi aussi, pour moi, l'affaire est close. Et c'est tant mieux pour samy !
BB
Non ?
Message original : Samy
je precise que je n'ai jamais eu d'accident avec et que je ne suis pas au courant qu'elle a cogné,et que cela n'a jamais etait mentionné quelque part meme pas sur le controle technique
Message original : pouche
Ce point est étonnant car tu es présumé innocent et c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice et de son antériorité...
[Édite le 24/3/2011 par Claude69]