[Flat6|Twin]

Surtout qu'une 911 ça fait symbole... Pas comme une 307 !

Même verte ? ))

[Micka2412]

Il me semble que depuis la dernière "mise à jour", la confiscation, qui ne peut être prononcée que par un juge, est possible dès le 1er grand excès de vitesse

C'est du vol, mais c'est comme ça en France...

Exactement,dès le premier excès de vitesse de plus 50km/h il est fort possible d'être volé de son auto par l'état

en parcourant le net,j'ai meme l'impression que ca vas plus loin,car le juge a l'obligation de confisquer le vehicule:o

en gros au dela de +50 km/h il faudra se battre pour convaincre le juge de ne pas confisquer le vehicule,du il n'aura pas a motiver la confiscation

avant c'etait au juge de motiver sa decision

du coup du tombe sur un juge un chouilla millitant ecolo et/ou trotskiste................................point barre adieu la 911

Va falloir finir par rouler avec des fausses plaques et se barrer
Ils poussent vraiment les gens normaux à la limite
Faut pas s’étonner de tout ce qui se passe en ce moment et encore c’est calme ...

Pendant ce temps là, la vraie vermine continuer de rouler sans permis, de voler les voitures et cracher sur la société ...
Il sont arrêtés
Et 2 jours après ils sont dehors et recommencent ...
Drôle de pays
Drôle de justice ...

[rc211v]

Une justice pour les braves gens en somme, ça me gonfle aussi

[ERICdu77]

Il me semble que depuis la dernière "mise à jour", la confiscation, qui ne peut être prononcée que par un juge, est possible dès le 1er grand excès de vitesse

C'est du vol, mais c'est comme ça en France...

Exactement,dès le premier excès de vitesse de plus 50km/h il est fort possible d'être volé de son auto par l'état

en parcourant le net,j'ai meme l'impression que ca vas plus loin,car le juge a l'obligation de confisquer le vehicule:o

en gros au dela de +50 km/h il faudra se battre pour convaincre le juge de ne pas confisquer le vehicule,du il n'aura pas a motiver la confiscation

avant c'etait au juge de motiver sa decision

du coup du tombe sur un juge un chouilla millitant ecolo et/ou trotskiste................................point barre adieu la 911

Ne serait ce pas a partir de + 40 km/h plutôt que 50km/h ,non ....

[FROG]

A priori 50 :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela n’était possible qu’en cas de récidive.

[jihem]

Amusant (façon de parler) de voir ce topic déterré alors qu'il y a justement un petit article sur ce sujet dans Auto Plus paru jeudi dernier.

[911Fredo]

A priori 50 :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela n’était possible qu’en cas de récidive.

Je croyais que c'était pour la récidive, merci de l'info.

[FROG]

Amusant (façon de parler) de voir ce topic déterré alors qu'il y a justement un petit article sur ce sujet dans Auto Plus paru jeudi dernier.

il dit quoi l'article ?

[jihem]

Si je n'oublie pas je ferais un scan ce soir.

[Patrickdup]

A priori 50 :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela n’était possible qu’en cas de récidive.

immobilisation ou confiscation?