https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=169608
schpatr68 a écrit : http://www.radarmobilenouvellegeneratio ... sement.php
OlivierG50 a écrit : Une question aux spécialistes :
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier
VHPD a écrit :C'est le propriétaire qui conduisait au moment de l'infraction ?OlivierG50 a écrit : Une question aux spécialistes :
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier
AyrtonSenna a écrit : Non, saisie uniquement en cas d'interception. Encore heureux...