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Titre du sujet - ATN en Belgique

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Page 11 sur 18
- par Looping
Posté : dim. févr. 12, 2012 3:22 pm
Pour info...les sociétés de management sont aussi dans le collimateur en ce moment :(
bon filon pour l'Etat, il y en a 25.000 en Belgique.

- par FredRS92
Posté : dim. févr. 12, 2012 3:48 pm
Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire
Pourquoi pas...mais n'oublie pas les frais de comptabilité, de domiciliations au Luxembourg qui alourdissent rapidement la note.

En ce qui me concerne, ce serait plutôt Mr X ferme la boite Z en Belgique et ouvre une boite Z au Lux ou en Allemagne, UK, Jersey...

Faudrait leurs rappeler que trop d'impôts tue l'impôt.:mad:




- par jph1401
Posté : dim. févr. 12, 2012 4:00 pm
Message original : FredRS92
Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire
Pourquoi pas...mais n'oublie pas les frais de comptabilité, de domiciliations au Luxembourg qui alourdissent rapidement la note.

En ce qui me concerne, ce serait plutôt Mr X ferme la boite Z en Belgique et ouvre une boite Z au Lux ou en Allemagne, UK, Jersey...

Faudrait leurs rappeler que trop d'impôts tue l'impôt.:mad:



En cours vers Lxbg... :P
- par jm1704
Posté : dim. févr. 12, 2012 4:09 pm
Message original : jph1401
Message original : FredRS92
Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire
Pourquoi pas...mais n'oublie pas les frais de comptabilité, de domiciliations au Luxembourg qui alourdissent rapidement la note.

En ce qui me concerne, ce serait plutôt Mr X ferme la boite Z en Belgique et ouvre une boite Z au Lux ou en Allemagne, UK, Jersey...

Faudrait leurs rappeler que trop d'impôts tue l'impôt.:mad:



En cours vers Lxbg... :P

J'espère que ton comptable lux t'a bien renseigné car il y a aussi une taxation sur l'avantage en nature véhicule que tu sois employé ou administrateur.
- par tdl
Posté : dim. févr. 12, 2012 6:11 pm
Je viens de vous lire sur l'ensemble. Suis comptable. Pour les véhicules neufs le calcul est bon mais les voitures occas faut encore attendre qu'ils finalisent réelement cette dernière formule avec les 6%. J'ai rencontré le président de Federauto durant 2 soirées il y a une semaine au ski et en discutant avec lui à ce sujet, il m'a fait comprendre qu'ils étaient en discutions avec le gouvernement à propos de ce calcul pour trouver quelque chose de plus équitable.
Par contre pour le neuf çà fait quand même mal au portefuille.
Pour le Lux, s'il y en a qui veulent se diriger dans cette direction, pour ma part je vais m'organiser pour m'y rendre, il faut absolument pour ne pas s'attirer les foudres de l'administration travailler sur le teritoire lux et éviter société de management, c'est à dire transférer une partie de votre activité avec du personnel sur place (c'est d'autant plus facile si vous exercez une activité de prestations de services).
Attention si ce n'est que pour l'auto à éviter car il y aura quand même des frais un petit bureau 500 € mois plus les charges, plus une compta, plus les déplacements et s'organiser au niveau travail.
Veuillez noter aussi que l'ATN au lux est de 18% an sur prix neuf facture mais cette ATN n'est soumis qu'à 25% de cotisations et rentre en ligne de compte pour votre pension. En contre partie on peut déduire dans la société toute la TVA, presque pas de taxe, assurance moins chère, pas de DNA.
Bref pour le Lux, il n'y a que des avantages (pensions super interessant, charge salariale moindre, alloc en sup, auto, imposition en privé moindre) le gros désavantge est de se délocaliser et de pouvoir s'organiser afin de travailler au Lux.
Pour Laurette Onk, et aussi tous les autres ministres, au lieu de regarder combien de personne roule en Porsche (il n'ont rien d'autres à faire?) qu'elle commence à déjà elle et tous ces confrères par montrer l'exemple dans ce cas en changeant de véhicule car ils sont tous avec des grosses autos et grosses cylindrées (avec chauffeur) qui polluent et qui nous coutent aussi chère que certaines de nos porsches.
Tout est fait fiscalement pour les grosse sociétés et c'est le ventre mou de l'économie qui va trainquer durement cette année voir les autres à venir. Il est impossible d'avoir une fiscalité durable et fixe cela change tout le temps. Et quand il y a des solutions en fonction de leur loi et bien après il chasse et chasseront les sociétés de management.
Je vais arrêter parce que le message risque d'être encore plus long et je vais y passer ma soirée.
- par FredRS92
Posté : dim. févr. 12, 2012 6:51 pm
Message original : tdl
Je viens de vous lire sur l'ensemble. Suis comptable. Pour les véhicules neufs le calcul est bon mais les voitures occas faut encore attendre qu'ils finalisent réelement cette dernière formule avec les 6%. J'ai rencontré le président de Federauto durant 2 soirées il y a une semaine au ski et en discutant avec lui à ce sujet, il m'a fait comprendre qu'ils étaient en discutions avec le gouvernement à propos de ce calcul pour trouver quelque chose de plus équitable.
Par contre pour le neuf çà fait quand même mal au portefuille.
Pour le Lux, s'il y en a qui veulent se diriger dans cette direction, pour ma part je vais m'organiser pour m'y rendre, il faut absolument pour ne pas s'attirer les foudres de l'administration travailler sur le teritoire lux et éviter société de management, c'est à dire transférer une partie de votre activité avec du personnel sur place (c'est d'autant plus facile si vous exercez une activité de prestations de services).
Attention si ce n'est que pour l'auto à éviter car il y aura quand même des frais un petit bureau 500 € mois plus les charges, plus une compta, plus les déplacements et s'organiser au niveau travail.
Veuillez noter aussi que l'ATN au lux est de 18% an sur prix neuf facture mais cette ATN n'est soumis qu'à 25% de cotisations et rentre en ligne de compte pour votre pension. En contre partie on peut déduire dans la société toute la TVA, presque pas de taxe, assurance moins chère, pas de DNA.
Bref pour le Lux, il n'y a que des avantages (pensions super interessant, charge salariale moindre, alloc en sup, auto, imposition en privé moindre) le gros désavantge est de se délocaliser et de pouvoir s'organiser afin de travailler au Lux.
Pour Laurette Onk, et aussi tous les autres ministres, au lieu de regarder combien de personne roule en Porsche (il n'ont rien d'autres à faire?) qu'elle commence à déjà elle et tous ces confrères par montrer l'exemple dans ce cas en changeant de véhicule car ils sont tous avec des grosses autos et grosses cylindrées (avec chauffeur) qui polluent et qui nous coutent aussi chère que certaines de nos porsches.
Tout est fait fiscalement pour les grosse sociétés et c'est le ventre mou de l'économie qui va trainquer durement cette année voir les autres à venir. Il est impossible d'avoir une fiscalité durable et fixe cela change tout le temps. Et quand il y a des solutions en fonction de leur loi et bien après il chasse et chasseront les sociétés de management.
Je vais arrêter parce que le message risque d'être encore plus long et je vais y passer ma soirée.
Tu as un MP :cool:

- par jgl75
Posté : dim. févr. 12, 2012 7:30 pm
On est toute ouïe si une solution miracle arrive :-)
- par S2K03
Posté : dim. févr. 12, 2012 7:39 pm
Par contre, pour l'ecotaxe, si on en croit le site du gouvernement, dans la mesure où aucune donnée en terme de C0 ou de conso moyenne définie au sens de la législation, une taxe par défaut s'apllique: à savoir 195gr....ce qui change tout pour la taxe à payer: je comprends mieux pq l'administration me harcèle pour avoir une attestation officielle du constructeur: ainsi avec la formule FC x....on arrive forcément à plus de 255gr donc maximum de taxe à payer. Racket organisé par la Région wallonne! Je vais donc leur écrire une x de plus mais cette fois avec des arguments!
Merci pour le lien
- par philetcha
Posté : dim. févr. 12, 2012 7:59 pm
Message original : S2K03
Par contre, pour l'ecotaxe, si on en croit le site du gouvernement, dans la mesure où aucune donnée en terme de C0 ou de conso moyenne définie au sens de la législation, une taxe par défaut s'apllique: à savoir 195gr....ce qui change tout pour la taxe à payer: je comprends mieux pq l'administration me harcèle pour avoir une attestation officielle du constructeur: ainsi avec la formule FC x....on arrive forcément à plus de 255gr donc maximum de taxe à payer. Racket organisé par la Région wallonne! Je vais donc leur écrire une x de plus mais cette fois avec des arguments!
Merci pour le lien
;)
- par Schnitzer
Posté : lun. févr. 13, 2012 2:49 am
Moi j'ai trouvé comment les entuber. J'avais 2 voitures de societe dans ma boite et j'acceptais avant de payer un ATN. Étant marchand automobile, caisses revendues et je roule en plaques garage, pas de TMC, pas ecotaxe juste taxe de circulation:D

Au moins avec moi ils vont perdre de l'argent:thumbup:

Une piste un peu olé olé, vous prenez en activité complémentaire, négociant en véhicule d'occasion, vendre minimum 12 voitures par an et plaques marchandes dispo...

Courage mes chers compatriotes!
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