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Titre du sujet - Immatriculation en residence secondaire

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- par VHPD

Posté : lun. juil. 28, 2008 1:53 pm

non, la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation...j'ai 2 voitures au nom de mon père (mon nom n'apparait pas du tout).

- par Griphon

Posté : lun. juil. 28, 2008 1:58 pm

Message original : VHPD
non, la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation...j'ai 2 voitures au nom de mon père (mon nom n'apparait pas du tout).

- par isurus94

Posté : lun. juil. 28, 2008 2:11 pm

exact c'est pas un titre de propriété, mais alors en cas de succession si vous êtes plusieurs, il faudra apporter la preuve de la propriété du véhicule puisque la CG est au nom du pére, et pour cela il faudra un écrit (quelqu'un a envi de payer un acte notarié

);););)

- par VHPD

Posté : lun. juil. 28, 2008 2:34 pm

dans le pire des cas (héritage) tu fais un certificat de cession antidaté et basta...ou tu organises ça aujourd'hui (papier de ton père certifiant que c'est bien toi le proprio, photocop du chèque de la banque ou de la transaction etc...)

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